CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Législative)
Livre V ; Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV ; Déchets
Chapitre Ier ; Elimination des déchets et récupération des matériaux
Section 3 ; Elimination des déchets
Sous-section 2 ; Stockages souterrains des déchets
Article L541-16
Les déchets nucléaires sont exclus de l'application des dispositions de la présente sous-section.