CODE ELECTORAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE I Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
TITRE I Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
CHAPITRE VI Vote
SECTION II Opérations de vote
Article R62
(Décret n° 64-1087 du 27 octobre 1964 Journal Officiel du 28 octobre 1964)
(Décret n° 89-80 du 8 février 1989 art. 3 Journal Officiel du 10 février 1989)
Dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement est signée par tous les membres du bureau. Il est aussitôt procédé au dénombrement des émargements.