CODE DES DOUANES
Titre II ; Organisation et fonctionnement du service des douanes
Chapitre II ; Organisation des bureaux et des brigades de douane
Section 1 ; Etablissement des bureaux de douane
Article 48
L'administration des douanes est tenue de faire apposer sur la façade de chaque bureau, en un endroit très apparent, un tableau portant ces mots : "Bureau des douanes françaises".