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CODE DES DOUANES
Titre XI ; Zones franches
Article 291
(Loi n° 71-545 du 8 juillet 1971 art. 4 Journal Officiel du 9 juillet 1971)
Les dispositions du présent titre ne portent pas atteinte aux règles établies par les traités internationaux en vigueur.
Source :
LEGIFRANCE
Implémentation web :
Centre de recherches en informatique
de l'
Ecole des mines de Paris
(projet de recherches en informatique juridique :
R. Mahl
)