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CODE DES DOUANES
Titre IX ; Navigation
Chapitre IV ; Marchandises sauvées des naufrages, épaves
Article 264
Ces marchandises ou épaves sont placées sous double surveillance des services de la marine et de la douane.
Source :
LEGIFRANCE
Implémentation web :
Centre de recherches en informatique
de l'
Ecole des mines de Paris
(projet de recherches en informatique juridique :
R. Mahl
)