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CODE DES DOUANES
Titre VI ; Dépôt de douane
Chapitre Ier ; Constitution des marchandises en dépôt
Article 183
Les marchandises constituées en dépôt de douane sont inscrites sur un registre spécial.
Source :
LEGIFRANCE
Implémentation web :
Centre de recherches en informatique
de l'
Ecole des mines de Paris
(projet de recherches en informatique juridique :
R. Mahl
)