CODE DE DEONTOLOGIE DES SAGES-FEMMES.
Titre Ier ; Devoirs généraux
Article 18
(Décret n° 49-1351 du 30 septembre 1949 Journal Officiel du 5 octobre 1949)
(inséré par Décret n° 91-779 du 8 août 1991 Journal Officiel du 14 août 1991)
Pour l'application des dispositions de l'article L. 374 du code de la santé publique, la sage-femme est autorisée à pratiquer notamment : 1° L'échographie dans le cadre de la surveillance de la grossesse ; 2° La surveillance électronique, pendant la grossesse et au cours du travail, de l'état du foetus in utero et de la contraction utérine ; 3° Le prélèvement de sang foetal par scarification cutanée et la mesure du pH du sang foetal ; 4° La surveillance des dispositifs intra-utérins ; 5° La rééducation périnéo-sphinctérienne d'une incontinence liée aux conséquences directes de l'accouchement ; 6° L'anesthésie locale au cours de la pratique de l'accouchement. En présence d'un médecin responsable pouvant intervenir à tout moment, la sage-femme peut participer à la technique d'anesthésie loco-régionale pratiquée lors de l'accouchement, à l'exclusion de la période d'expulsion, à condition que la première injection soit effectuée par un médecin, la sage-femme ne pouvant pratiquer les injections suivantes que par la voie du dispositif mis en place par le médecin. La sage-femme est habilitée à prescrire et à pratiquer la vaccination antirubéolique. Il est interdit à la sage-femme de pratiquer toute intervention instrumentale, à l'exception de l'amnioscopie dans la dernière semaine de la grossesse, de l'épisiotomie, de la réfection de l'épisiotomie non compliquée et de la restauration immédiate des déchirures superficielles du périnée.