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CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE .
Titre 2 ; Devoirs envers les patients

Article 47


   Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée.
   Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles.
   S'il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)