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CODE DE DEONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES
Titre 7 ; Dispositions diverses et transitoires
Article 80
Le décret n° 48-27 du 3 janvier 1948 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes est abrogé.
Source :
LEGIFRANCE
Implémentation web :
Centre de recherches en informatique
de l'
Ecole des mines de Paris
(projet de recherches en informatique juridique :
R. Mahl
)