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CODE DE DEONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES
Titre 1 ; Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes

Article 13-1


(inséré par Décret n° 94-500 du 15 juin 1994 art. 10 Journal Officiel du 22 juin 1994)


   Les seules indications qu'un chirurgien-dentiste est autorisé à faire figurer dans un annuaire sont :
   1° Ses nom, prénoms, adresse, numéros de téléphone, jours et heures de consultations ;
   2° Sa spécialité.
   Les sociétés d'exercice en commun de la profession peuvent figurer dans les annuaires dans les mêmes conditions que ci-dessus.
   Toute insertion payante dans un annuaire est considérée comme une publicité et est donc interdite.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)