CODE CIVIL
Livre I ; Des personnes
Titre VI ; Du divorce
Chapitre III ; Des conséquences du divorce
Section III ; Des conséquences du divorce pour les enfants
Article 290
(Loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 art. 1 Journal Officiel du 12 juillet 1975 en vigueur le 1er janvier 1976)
(Loi n° 87-570 du 22 juillet 1987 art. 10 Journal Officiel du 24 juillet 1987)
(Loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 art. 57 Journal Officiel du 9 janvier 1993)
Le juge tient compte : 1° Des accords passés entre les époux ; 2° Des renseignements qui ont été recueillis dans l'enquête et la contre-enquête sociale prévues à l'article 287-1 ; 3° Des sentiments exprimés par les enfants mineurs dans les conditions prévues à l'article 388-1.