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CODE CIVIL
Livre III ; Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre XIV ; Du cautionnement
Chapitre II ; De l'effet du cautionnement
Section II ; De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution

Article 2029


   La caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)