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CODE CIVIL
Livre III ; Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre IX ; De la société
Chapitre I ; Dispositions générales
Article 1838
La durée de la société ne peut excéder quatre-vingt-dix-neuf ans.
Source :
LEGIFRANCE
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de l'
Ecole des mines de Paris
(projet de recherches en informatique juridique :
R. Mahl
)