CODE CIVIL
Livre III ; Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre VIII ; Du contrat de louage
Chapitre IV ; Du bail à cheptel
Section IV ; Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou colon partiaire
Paragraphe II ; Du cheptel donné au colon partiaire
Article 1830
Il est d'ailleurs soumis à toutes les règles du cheptel simple.