CODE CIVIL
Livre III ; Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre VIII ; Du contrat de louage
Chapitre II ; Du louage des choses
Section II ; Des règles particulières aux baux à loyer
Article 1756
Le curement des puits et celui des fosses d'aisances sont à la charge du bailleur s'il n'y a clause contraire.