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CODE CIVIL
Livre III ; Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre VI ; De la vente
Chapitre VI ; De la nullité et de la résolution de la vente
Section I ; De la faculté de rachat

Article 1669


   Il en est de même, si celui qui a vendu seul un héritage a laissé plusieurs héritiers.
   Chacun de ces cohéritiers ne peut user de la faculté de rachat que pour la part qu'il prend pour la succession.




Source : LEGIFRANCE
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