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CODE CIVIL
Livre III ; Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre III ; Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
Chapitre V ; De l'extinction des obligations
Section V ; De la confusion

Article 1301


   La confusion qui s'opère dans la personne du débiteur principal, profite à ses cautions ;
   Celle qui s'opère dans la personne de la caution, n'entraîne point l'extinction de l'obligation principale ;
   Celle qui s'opère dans la personne du créancier, ne profite à ses codébiteurs solidaires que pour la portion dont il était débiteur.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)