CODE DE L'AVIATION CIVILE (Partie Législative)
LIVRE IV ; PERSONNEL NAVIGANT
TITRE II ; PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
CHAPITRE Ier ; RÈGLES GÉNÉRALES
Article L421-2
Le personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appartient à l'une des trois catégories suivantes :
I. - Essais et réceptions.
II. - Transport aérien.
III. - Travail aérien.
Source : LEGIFRANCE
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