CODE DE L'AVIATION CIVILE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
LIVRE V ; DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION AÉRONAUTIQUE
TITRE Ier ; AÉRO-CLUBS ET FÉDÉRATIONS
Article D510-4
(Décret n° 82-415 du 18 mai 1982 art. 1er Journal Officiel du 20 mai 1982)
Dans le cadre de la loi relative au développement de l'éducation physique et du sport (1), notamment de son article 12, les associations visées aux articles D. 510-2 et D. 510-3 pourront être habilitées à organiser les compétitions sportives régionales, nationales et internationales, et à délivrer les titres régionaux et nationaux.