CODE DES ASSURANCES (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre III ; Les entreprises
Titre IV ; Dispositions comptables et statistiques
Chapitre V ; Comptes consolidés
Section II ; Présentation des comptes consolidés ou combinés
Article R345-7
(Décret n° 86-221 du 17 février 1986 art. 9 Journal Officiel du 19 février 1986)
(Décret n° 95-883 du 31 juillet 1995 art. 5 Journal Officiel du 5 août 1995)
(Décret n° 2001-51 du 17 janvier 2001 art. 8 Journal Officiel du 19 janvier 2001)
Le bilan, le compte de résultat et l'annexe consolidés ou combinés comprennent les postes des modèles mentionnés à l'article R. 341-3, sous réserve des adaptations nécessaires aux comptes consolidés ou combinés fixées par un règlement du Comité de la réglementation comptable.