CODE DES ASSURANCES (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre III ; Les entreprises
Titre II ; Régime administratif
Chapitre V ; Retrait de l'agrément administratif
Section I ; Règles générales
Article R325-13
(Décret n° 90-815 du 14 septembre 1990 art. 25 Journal Officiel du 15 septembre 1990)
L'arrêté ou la décision de retrait de l'agrément administratif, selon le cas, fait l'objet d'une publication au Journal officiel.