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Arrêté du 18 août 2011 portant nomination du secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française
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Décret du 24 août 2011 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
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Arrêté du 10 août 2011 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
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Décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris
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Rapport au Président de la République relatif à l'Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques
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Décret du 24 août 2011 portant délégation de signature (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
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Décret n° 2011-997 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 92-1483 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation de la représentation du ministre de la défense au sein des missions diplomatiques françaises à l'étranger
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Décret n° 2011-989 du 23 août 2011 portant création d'un groupement interconsulaire entre les chambres de commerce et d'industrie de Basse-Normandie et de Haute-Normandie
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Arrêté du 13 juillet 2011 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie)
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Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique "techniques de la musique et de la danse"
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Décret n° 2011-991 du 23 août 2011 relatif au prestataire chargé de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies et 285 septies du code des douanes
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Décret n° 2011-993 du 23 août 2011 relatif au label de librairie de référence et au label de librairie indépendante de référence
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CSA Décision n° 2011-524 du 19 juillet 2011 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
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Décret n° 2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées
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Décret n° 2011-985 du 23 août 2011 pris pour l'application de l'article L. 553-3 du code de l'environnement
(définition des garanties financières nécessaires à la mise en service d'une installation d'éoliennes et des modalités de remise en état d'un site après exploitation)
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Arrêté du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
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ARCEP Décision n° 2011-926 du 26 juillet 2011 portant sur la définition des marchés pertinents de la téléphonie fixe, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre
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Arrêté du 5 août 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines
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Arrêté du 29 juillet 2011 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé "Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer"
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Arrêté du 9 août 2011 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques et l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
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Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6 du code de la défense
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PETITION Comité de soutien à Dominique Strauss-Kahn
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Budget 2012: le gouvernement veut des efforts "équitablement répartis" (Libération)
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Rénovation du Palais de l'Elysée (Xinhua)
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German opposition leader says Franco-German summit might short of solution (Xinhua)
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Total va prospecter en Tanzanie
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"L'Europe est en danger" (LeMonde.fr)
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DSK : retour à Paris dès le 24 Août ? (RTL)
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Rhumatismes : la goutte revient en force (Le Figaro)
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Fermeture de la dernière usine de Saint-Pierre (L'Usine Nouvelle)
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Gouvernance de l'Internet, les enjeux du monde de demain par Philippe Batreau
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Vers un impôt sur les sociétés commun à l'Allemagne et à la France (L'Usine nouvelle)
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Un réacteur nucléaire redémarre au Japon (L'Usine nouvelle)
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Solaire : la descente aux enfers du leader allemand Q-Cells par Emmanuel GRASLAND
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L'Aveyron, au pays du relief et des villages templiers
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Dormez tranquille, le pire de la crise est devant nous ! par Pierre Larrouturou
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Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française (10e édition) et du formulaire national
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée "Pintade de l'Ardèche"
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Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement du créole à l'école primaire
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Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 14 juin 2011 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie dans les classes de seconde et de première conduisant au baccalauréat général, option internationale
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Décret du 16 août 2011 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 719, section Gannat--Vichy, entre l'antenne autoroutière A 719 (commune de Gannat) et la RD 2209 (commune d'Espinasse-Vozelle), dans le département de l'Allier, et portant mise en compatibilité du schéma directeur de l'agglomération de Vichy valant schéma de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme des communes d'Espinasse-Vozelle et de Vendat
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Circulaire du 16 août 2011 relative à la mise en oeuvre du programme national très haut débit et de la politique d'aménagement numérique du territoire
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Energies Renouvelables : faute d'argent du contribuable, écroulement à l'horizon ! par Vincent Bénard
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Les JMJ provoquent notre Occident fatigué par Christine Boutin
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Un moyen astucieux pour faire supporter par les allemands l'imperitie et a corruption grecque (et des autres pays du club Med) (Le Monde)
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Opinion: Merkel, Sarkozy opt for small steps rather than eurobonds (DW)
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Austerlitz, la Bataille des Trois Empereurs
 par Pierre Le Cajun
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La production industrielle en retrait en zone euro (L'Usine Nouvelle)
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Japon : les fruits de mer pêchés présentent des taux élevés de radioactivité (zegreenweb)
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Japon: Un autorité de sûreté nucléaire va être créée (20minutes.fr)
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Fukushima. Les parents face à un terrible choix (Le Télégramme)
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Berlin pèse contre les ventes à découvert (Le Figaro)
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Japon : séisme de magnitude 6 à Fukushima (le Parisien)
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Etude sur la sécurité et le contrôle d'accès en déchèteries (ADEME)
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Feuille de route : l'hydrogène énergie et les piles à combustibles (ADEME)
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Liste des métiers : l'industrie a besoin d'immigrés (L'Usine Nouvelle)
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Du 16 au 22 septembre 2011 : Semaine de la mobilité
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Le nombre des militaires français décédés en Afghanistan s'élève à 73 (Xinhua)
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L'Europe inquiète la Chine, qui veut des mesures sur la dette (Capital.fr)
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Angela Merkel rencontrera Nicolas Sarkozy mardi à Paris (Capital.fr)
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6° IDEAs Day sur les processus d'innovation et une société post énergies fossiles / MINATEC/ Grenoble / 6 octobre 2011 [Schouller]
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Marseille: violée en pleine rue boulevard National (FR3)
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Berre l'Etang : le nuage sans impact (FR3)
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Comment la zone euro pourrait exploser (20minutes.fr)
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JOB OFFER Fiche de poste SOLON (dématérialisation du processus normatif) à la BIEP
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Les émeutes et pillages de Los Angeles, Londres en est l'exacte réplique en pire : le résultat d'une profonde injustice (la banlieue s'exprime)
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Languedoc-Roussillon, gîte sous-marin de charme
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Le ministère accueille une délégation monténégrine sur l'efficacité énergétique dans les bâtiments
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Nous sommes pieds et poings liés aux marchés financiers. Il faut que les politiques reprennent la main par Marine Le Pen
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Décret n° 2011-943 du 10 août 2011 portant publication de la Mesure 2 (2010) -- zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 102 (îles Rookery, baie Holme, Terre Mac.Robertson) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 -- plan de gestion révisé
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Arrêté du 11 août 2011 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse
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Décret n° 2011-949 du 10 août 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les additifs, les enzymes et les arômes destinés à l'alimentation humaine
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Décret n° 2011-951 du 10 août 2011 portant fixation du siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Arrêté du 10 août 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles (Ardennes)
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Arrêté du 4 août 2011 portant nomination au Conseil national de l'information géographique
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Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
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Concert gratuit de la chanteuse française Jenifer en Israël (Israel Magazine)
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Décret n° 2011-944 du 10 août 2011 relatif aux indemnités allouées aux personnels civils de recrutement local du ministère de la défense en Polynésie française en cas de rupture agréée de leur contrat de travail
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Décret n° 2011-942 du 10 août 2011 portant publication de la lettre française portant dénonciation du traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective (dit "traité de Bruxelles"), signé le 17 mars 1948 et modifié par les accords de Paris du 23 octobre 1954
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Après les PIGS, les FIGS (le Figaro)
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Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires
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Avis du HCB concernant la pomme de terre génétiquement modifiée AM04-1020
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Foncier : un record qui confine au scandale (Clicanoo)
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Angers: Menaces envers un contrôleur de la section agricole de la DIRECCTE
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La prime de partage des profits : précisions de la circulaire du 29 juillet 2011 (juritravail)
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Rénovation du patrimoine : l'Etat a-t-il les moyens de ses ambitions ? (actu-environnement)
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Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2011 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2010-2011
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Décision du 9 mai 2011 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
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Arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2718 (installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712, 2717 et 2719)
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Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté
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Décret n° 2011-927 du 1er août 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan portant création d'un Conseil des affaires franco-kazakhstanais, signé à Paris le 11 juin 2008
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Décret n° 2011-928 du 1er août 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) relatif à l'utilisation de données sismiques primaires et auxiliaires et de données hydroacoustiques aux fins d'alerte aux tsunamis (ensemble un appendice), signé à Vienne le 18 novembre 2010
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(France Culture)
