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CRE Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz de Strasbourg au 1er juillet 2007
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Arrêté du 20 août 2007 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du service des anciens combattants à Alger (Algérie), à Casablanca (Maroc) et Tunis (Tunisie)
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Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances aldicarbe, fomesafen, métoxuron, hexazinone, naptalame, promethryne, bromacile, terbacile, diethion, chlorfenvinphos, metobromuron, methidathion, pretilachlore, acide chloro-4-phénoxyacétique [4-CPA], chlorure d'alkyl dimethyl benzyl ammonium et imazamethabenz
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Avis portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public transfert de technologie (GIP TT)
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Décret no 2007-1288 du 29 août 2007 modifiant le décret no 80-331 du 7 mai 1980 instituant le règlement général des industries extractives
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Saint-Denis : le patron d'une supérette obtient la protection de l'Etat (EUROPE 1)
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Décret no 2007-1212 du 10 août 2007 relatif à la procédure d'agrément des groupements autorisés à acheter, détenir et délivrer des médicaments vétérinaires
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Décret no 2007-1209 du 10 août 2007 modifiant le décret no 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes
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Décret du 10 août 2007 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
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Arrêté du 3 août 2007 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)
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Arrêté du 2 juillet 2007 fixant les conditions et les modalités de la formation spéciale exigée des pilotes d'avions et de planeurs pour la pratique de la voltige aérienne
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Arrêté du 9 juillet 2007 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
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Arrêté du 11 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 10 mai 2007 concernant la mise sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides, contenant des substances actives non notifiées au titre du règlement (CE) 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003
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LOI no 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
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