-
Arrêté du 8 décembre 2006 relatif aux tables de mortalité applicables aux mutuelles
-
Décret no 2006-1754 du 23 décembre 2006 revalorisant la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2007
-
Délibération no 2006-257 du 5 décembre 2006 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les collectivités locales ou leurs groupements à des fins de gestion de l'urbanisme ou du service public de l'assainissement non collectif (et pouvant comporter un système d'information géographique) (décision d'autorisation unique no AU-001)
-
Décision du 11 décembre 2006 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
-
Décret no 2006-1768 du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain
-
Arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux tarifs des courses de taxi
-
Décret no 2006-1766 du 23 décembre 2006 relatif au barème de la contribution prévue à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et des soutiens versés aux collectivités mentionnées à ce même article et modifiant le décret no 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés
-
Arrêté du 29 décembre 2006 relatif à l'organisation en 2007 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre
-
Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit "arrêté ADNR")
-
Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit "arrêté ADR")
-
Arrêté du 26 décembre 2006 portant majoration exceptionnelle des taux de vacation horaire fixés par l'arrêté du 23 février 2001 fixant le tarif des vacations allouées aux vétérinaires inspecteurs et préposés sanitaires chargés de l'inspection sanitaire et qualitative à temps incomplet des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale
-
Arrêté du 22 décembre 2006 portant fermeture du quota de lieu jaune (Pollachius pollachius) attribué à la France dans la division CIEM VIII a, b, d, e pour l'année 2006
-
Arrêté du 12 décembre 2006 complétant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérée par le BRGM
-
Arrêté du 13 décembre 2006 portant abrogation de l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif aux récipients à double paroi utilisés à l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température
-
Arrêté du 21 décembre 2006 relatif à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité au fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2006
-
MESURES NOMINATIVES Arrêté du 12 décembre 2006 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier "cinéma et opérateurs culturels"
-
Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2004 pris en exécution de l'article 10, premier alinéa, du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
-
Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
-
Décret n° 2006-1688 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux
-
L'enquête sanitaire autour de l'affaire Litvinenko touche la France (Tageblatt)
-
Arrêté du 7 décembre 2006 fixant les modalités de remboursement des frais de campagne électorale des candidats au mandat de membre de l'Assemblée des Français de l'étranger
-
Décret no 2006-1586 du 12 décembre 2006 portant extension à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française du décret no 2003-370 du 18 avril 2003 relatif à la prime d'épargne de l'Etat afférente aux plans d'épargne logement
-
Arrêté du 7 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes
-
Décret du 12 décembre 2006 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite "Concession d'Izaute" (Gers) à la société Total infrastructures Gaz France
-
Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 mai 2005 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles
-
Décret du 12 décembre 2006 portant nomination et titularisation (corps des mines)
-
HOPITAL SANS TABAC
-
Décret du 13 décembre 2006 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique, en résidence à Castries - Mme Sauteraud (Michèle)
-
CONTRE LE DANGER DE LA POLITIQUE IRANIENNE : CONFERENCE PUBLIC (Le CERCLE)
-
Congrès d'Autisme France 2006 : Autisme et Éducation Adaptée
-
Le CNRS et le MEDD renforcent leur collaboration
-
Offre d'emploi ingénieur en électronique (h/f) (JITEC)
-
Décret no 2006-1536 du 6 décembre 2006 portant création de la chambre de commerce et d'industrie du littoral normand-picard
-
MESURES NOMINATIVES Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
-
Arrêté du 29 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières
-
Arrêté du 23 novembre 2006 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit "Permis Bleue Lorraine Sud", à la société European Gas Limited
-
Arrêté du 24 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
-
Arrêté du 24 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940 relative à l'utilisation (application, cuisson, séchage) de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc., sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile), à l'exclusion des activités couvertes par d'autres rubriques dont les rubriques 1521, 2445, 2450
-
Arrêté du 24 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 2450 relative aux imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc., utilisant une forme imprimante
-
Rapport de l'Afsset : risques sanitaires liés aux composés organiques volatils dans l'air intérieur
-
"Internet et la contrefaçon dans l'industrie du luxe" Mercredi 20 décembre 2006 à Panthéon-Assas
-
"Les paradis fiscaux " Vendredi 22 décembre 2006 à Panthéon-Assas
-
CERSA : Centre d'Etudes et de Recherches de Science Administrative
-
La diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française - Enquête CREDOC 2006 pour le compte de l'ARCEP et du CGTI
-
France 24 fait d'Internet son principal canal de diffusion
-
Rapport sur la réforme de la procédure pénale dit "rapport Truche"
-
Le guide "Bien utiliser la salle des fêtes"
-
The French Government Shareholding Agency (APE)
-
Le Minefi en Aveyron
-
Comin'g, l'association du personnel gay et lesbien du ministere des finances.
-
"Économie et Prévision "publishes studies of specialists in quantitative methods of applied economy
-
Le Minéfi en ligne
-
CNIL - Délibération n°2005-183 (acte de naissance)
-
La DGME : Missions et organisation
-
Valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
-
Frédéric Le Play
-
La CRIIRAD demande l'interdiction de la vente libre des sources de polonium 210
-
Innover pour convaincre : le retour de la Pomponette (l'Humanité)
-
L'homme ou le marché ? par Jo le Guen
-
Hulot atteint des sommets, Le Pen engrange (LCI)
-
Observatoire de l'environnement sonore de l'Aéroport Lyon-Saint Exupéry (ODESA)
-
Ségo et Sarko, mais où donc est la différence ? par Laurence Kalafatides
-
100 témoins 100 écoles : un réseau associatif en développement
-
Colloque du 14 décembre 2006 : Le changement climatique (CES)
-
Le Conseil économique et Social de la République Française, les 30 CES régionaux de Métropole et d'Outre-Mer et l'Assemblée des CESR de France
-
Le métro de Caracas a été fait par des français
-
Ambassade de la République Bolivarienne du Venezuela
-
BLEU BLANC ROUGE : La Boutique de l'Assemblée Nationale a ouvert ses portes
-
Le FN, l'air de rien... La drôle de campagne de Le Pen par David Bronner, pour Guysen Israël News
-
Résultats des enchères mensuelles organisées par RTE et National Grid sur l'interconnexion France-Angleterre.
-
Larmes Blanches Le Blog de Benoît Lentz
-
Signer la pétition nationale contre les Churros sur les marchés de Noël !
-
Devenez producteur de négaWatts ! (biofrais)
-
ICIMARQUES, pour savoir si votre marque est disponible
-
L'autoroute mise entre parenthèses (Lyon)
-
Déchets toxiques de Côte d'Ivoire : arrivée au Havre d'une quatrième livraison
-
L'Isère brûle de questions autour des déchets d'Abidjan par Olivier BERTRAND
-
9ème programme du Comité de bassin Loire Bretagne forte opposition
-
Georgelin nie avoir évoqué l'affaire avec Chirac
-
Les entreprises à risques concernées par l'application de la directive "Seveso" informeront le grand public en cas d'incident notable (maire-info)
-
Une meilleure information du public sur les incidents survenant dans les installations "Seveso" (Biofrai)
-
Seveso meilleure information du public sur les incidents par Pierre Melquiot
-
Les "anges du business" prennent leur envol par Pierre Durieux
-
L'ancien directeur de l'usine AZF entendu pour pollution de la Garonne
-
11 Français djihadistes arrêtés au Caire (desinfos.com)
-
Ségolène Royal rencontre le Hezbollah (CRIF)
-
Un site web pour la DRRT PACA
-
Un nouveau Président pour l'Incubation en Provence
-
Pas les Royal - www.paslesroyal.com
-
France Ségolène Royal sera élue présidente dans tous les cas de figure, selon un sondage
-
Décision no 2006-1103 du 14 novembre 2006 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2007
-
Décret du 4 décembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée - M. Boursin (Patrick)
-
Décret du 4 décembre 2006 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bélarus - Mme Musso (Mireille)
-
Décret du 4 décembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Lesotho, en résidence à Pretoria - M. Pietton (Denis)
-
Décret du 4 décembre 2006 portant nomination d'un consul général de France à Sydney - M. Majesté-Larrouy (Lionel)
-
Décret du 4 décembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Kiribati, en résidence à Suva - M. Bouffandeau (Jean-François)
-
Décret du 4 décembre 2006 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès, en résidence à Castries - Mme Sauteraud (Michèle)
-
Décret du 4 décembre 2006 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, en résidence à Castries - Mme Sauteraud (Michèle)
-
Liste d'admissibilité au concours d'admission au stage de formation de chef de musique militaire en 2006 (recrutement 2007)
-
Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination d'un administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse
-
Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d'enseignement et de formation
-
Circulaire du 4 décembre 2006 concernant la réglementation relative à la lutte contre le tabagisme
-
Circulaire du 24 novembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme
-
Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
-
Arrêté du 22 novembre 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines d'antimoine et autres métaux connexes
-
Arrêté du 16 novembre 2006 autorisant la gestion automatisée des oléoducs de défense commune par le service national des oléoducs interalliés
-
Trois conceptions traditionnelles de la politique en Chine
Conférence de Philosophie Chinoise, par Jérôme Ravenet, Dr. en Sinologie, agrégé de Philosophie
-
Décret du 4 décembre 2006 portant nomination du président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité - M. Léger (Philippe)
-
Arrêté du 4 décembre 2006 portant cessation de fonctions à la présidence de la République (M. Frédéric de Saint-Sernin)
-
À Jérusalem, Royal justifie les survols israéliens au Liban-Sud (L'Orient-Le Jour)
-
"Le Hezbollah n'est pas fréquentable" par Alain AUFFRAY
-
En annonçant sa candidature, le patron de l'UMP a oublié le Web Par Ludovic BLECHER (Libération)
Vous pouvez aussi consulter nos archives.
N'hésitez pas à nous
écrire pour nous signaler vos propres nouveautés.
|