JuraWiki

jeudi, 30 novembre 2006

• Evaluer et gérer le bruit dans l'environnement : comment mettre en oeuvre la directive 2002/49/CE ? (CIDB)
• Etat de la qualité de l'air dans les logements français
• OPE hostile sur Mickey par Anne-Laure Pham
• La feuille d'impôts, par Albert Dubout
• A vous de jouer : l'égalité hommes femmes commence à la maison !
• Le traquenard Le Pen par Noël Bouttier (Témoignage Chrétien)
• Royal à Beyrouth sur invitation de Joumblatt
• Logement : Solutions pour une crise fabriquée par Christian Julienne
• La nature de la cargaison de l'Erika remise en cause (Reuters)
• Chirac Breaks Off Relations With Latvia (Paris Link)
• Sarkozy Controversy Ahead of Announcement (Paris Link)
• Sarkozy: candidacy and scandal (Agoravox)
• Clearstream : Lahoud cite Sarkozy (L'Est Républicain)
• La directive européenne 2002/49/CE sur l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement [brochure]
• Avis relatif à l'index national bâtiment "tous corps d'état" (symbole BT 01)
• Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des géomètres du cadastre
• Pourquoi le pape a changé l'objectif de son voyage (l'Humanité)
• JOB OFFER Arrêté du 14 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois offerts en 2006 au recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au titre de l'examen professionnel et au titre de la liste d'aptitude
• Arrêté du 17 novembre 2006 fixant la date du second tour de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial institué à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires

mercredi, 29 novembre 2006

• Bonne partie de rigolade par Thierry Crouzet
• Remise des Labels Villes Internet à Lyon le 4 décembre 2006
• La gauche au piège de l'école par Alain Bénézet, professeur de sciences économiques et sociales
• Côtes d'Armor Développement, enquête par Xavier Milliard
• Écologie et développement durable - Rapport général annexe 11 de Mme Fabienne KELLER, fait au nom de de la commission des finances (Sénat)
• Sarkozy candidat à la présidentielle, prêt à affronter Royal (AFP)
• Appel à candidature relatif à la constitution du groupe de travail "Nanomatériaux et sécurité au travail" (AFSSET)
• Les services en ligne de l'administration fiscale
• Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques (n°3 303) (M. André Flajolet), n° 3455
• Ateliers de prospectives : Les contraintes énergétiques et adaptations urbaines en Ile-de-France
• La France notifiera dans les toutes prochaines semaines un nouveau plan national d'allocation de quotas
• Projet de loi de finances pour 2007 : Écologie et développement durable
  Avis n° 80 (2006-2007) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2006
• MEDIATEURDUNET.FR Pour résoudre à l'amiable vos différends liés à l'internet
• Directive sur le bruit dans l'environnement : où trouver l'information ?
• RELATIONS AVEC L'AFRIQUE - Le mythe de la France mis à mal (eburneanews)
• Avis du 24 mars 2005 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 modifié relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'une installation de production d'énergie électrique
• La directive européenne du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement impose la publication de cartes de bruit sur les territoires des agglomérations de plus de 100 000 habitants ainsi qu'aux abords des grandes infras
• CEKAL délivre des certificats de qualification aux transformateurs de verre plat
• MESURES NOMINATIVES Décret du 28 novembre 2006 portant nomination d'une consule générale de France à Beyrouth - Mme Brumeaux (Véronique)
• Décret no 2006-1462 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux
• Arrêté du 17 novembre 2006 fixant le montant pour l'année 2006 de l'aide de l'Etat prévue par le décret no 2004-968 du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation
• Arrêté du 8 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique
• Décret no 2006-1464 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion des économies d'énergie dans les messages publicitaires des entreprises du secteur énergétique
• MESURES NOMINATIVES Arrêté du 23 novembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté du 3 août 2006 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé ACCORD (application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et de règlement de la dépense de l'Etat)
• Le CNRS part à la rencontre des PME (l'Usine Nouvelle)
• En finir avec les seringues jetées dans les poubelles
• Equipe Condillac Knowledge Management - laboratoire LISTIC (Université de Savoie)
• "Terminologie et ontologie : descriptions du réel" le 1er décembre 2006, à l'ENS Ulm - Paris
• Lafarge Roumanie et l'Organisation WWF ont signé un partenariat pour la préservation de la nature
• Veolia Propreté recycle à Saint-Etienne-du-Rouvray (l'Usine Nouvelle)

mardi, 28 novembre 2006

• Internet est l'objet qui révolutionne un monde qui se cherche et qui va devoir décider pour longtemps de l'avenir qu'il souhaite. par Laurent Chemla
• .EU : comment ils m'ont eu par Stef
• Sarkozy se déclarera candidat à la présidentielle jeudi (AFP)
• La visite des sites peut amener à exposer les personnes à des risques de différentes natures (accident, intoxication, irradiation...)
• Séchilienne : personne ne sait quand la montagne va tomber
• Jules Henri Poincaré (1854-1912)
• Pour les maires ruraux, le parrainage reste un sujet tabou (Le Monde.fr)
• D3E, le recyclage des produits électroniques passe de la théorie à la pratique
• Munchhouse (Haut-Rhin) rejette par référendum un projet de porcherie industrielle
• Classement thématique des projets de recherche financés dans le cadre du programme GESSOL
• Réforme de la protection juridique des majeurs
• Le ministère de l'Ecologie et du Développement durable lance un plan national de soutien au compostage domestique
• Interview du Président de la République avec "Al Arabiya" le 18 septembre 2006
• Visite de la Ministre de la Défense en Jordanie
• Décision n° 2006-207 L du 23 novembre 2006 (Conseil Constitutionnel)
• Décret no 2006-1459 du 27 novembre 2006 modifiant le décret no 2005-1229 du 29 septembre 2005 instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat
• Décret no 2006-1458 du 27 novembre 2006 modifiant le décret no 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
• Arrêté du 27 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C
• JOB OFFER Arrêté du 6 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'une première session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
• JOB OFFER Avis relatif au concours d'admission sur titre à l'Ecole de l'air (EA) en 2007 ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur
• MESURES NOMINATIVES Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
• Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 20 août 2003 relatif aux engagements agro-environnementaux
• Arrêté du 2 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995
• Arrêté du 14 novembre 2006 relatif au titre exécutoire permettant de recouvrer les amendes en matière de redevance audiovisuelle prévues aux articles 1840 W ter et 1840 W quater du code général des impôts
• Territoires de l'Imaginaire au Club des Poètes
• Concession de mine d'hydrocarbures en Aquitaine à Lundin et Esso (Le Monde)
• La manifestation des pompiers à Paris, vue par les Papous
• Paris confirme la mort d'un agent des services secrets français en Irak

lundi, 27 novembre 2006

• La Commission européenne se tourne vers des experts pour encourager l'enseignement des sciences
• Jean-Michel Yolin sur Internet
• Appel à communication pour le colloque "Évaluation environnementale et transports" - SIFÉE - 19-22 juin 2007
• La France veut sauver le plan d'émissions de CO2
• Urgence écologique, le manifeste de L'Express
• Opacité autour des déchets d'Abidjan (Libération)
• A Tunis, Nelly Olin signe des accords de coopération dans le domaine de l'environnement (AP)
• Les nominés du treizième concours des Décibels d'or
• Paris Art - Fragments d'un discours ministériel
• "Bugaled Breizh" : des larmes et de la colère (Libération)
• rapport de stage ouvrier chez IBM par Christophe Tawa (ESIEA)
• faim d'études : publiez vos travaux, consultez les thèses, mémoires, rapports...
• Quelques jalons pour un historique de l'informatique dans le système éducatif (EPI)
• Le E-learning de plus en plus populaire
• ISOC France : Résultats des élections au conseil d'administration 2006
• Règlement européen REACH (EnRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques)
• Forum du Financement de l'Innovation et de la Compétitivité le 14 décembre à Strasbourg
• 1ères rencontres Conectus le 7 décembre à Strasbourg
• Nouveau prêt à la création d'entreprise. (Bretagne)
• Guide pour la constitution d'un dossier de demande de création d'une zone de développement de l'éolien (ZDE) en Poitou-Charentes
• 6ème jeudi de l'Aéro le 30 novembre 2006 à Rochefort de 15h à 19 au CRITT Matériaux
• Journée métrologie le 8 décembre 2006
• L'industrie nautique en Poitou-Charentes
• Pollution des sols et des eaux : comment bien gérer son problème ?
• Résultats de contrôles inopinés sur les balances
• Denis Robert fait la manche (l'Investigateur)
• Yvelines Culture

dimanche, 26 novembre 2006

• La Star : de la graisse jusqu'au cou
• Logiciels libres à l'Assemblée nationale : Les postes micro-informatiques des députés seront dotés de logiciels libres à compter de la prochaine législature.
• Les Interconnectés - 3èmes Rencontres Nationales Intercommunalité et TIC : collectivités locales, communautés de communes
• Quel avenir pour l'information ?
• MESURES NOMINATIVES Avis CE n° 292969 du 11 octobre 2006 (titre de séjour de M. et Mme Ahcène Lamri)
• Décret no 2006-1451 du 24 novembre 2006 pris en application de l'article 38 sexies du code général des impôts relatif au report d'imposition pour lequel peuvent opter les associés coopérateurs lorsque les ristournes leur sont octroyées sous forme d'attribution de parts sociales et modifiant l'annexe III à ce code
• Décret du 24 novembre 2006 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite "Concession des Mimosas" aux sociétés Lundin Gascogne SNC et Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, conjointes et solidaires
• Décret no 2006-1454 du 24 novembre 2006 modifiant la nomenclature des installations classées
• JOB OFFER Avis de vacance du poste de directeur général de l'Etablissement public national Antoine Koenigswarter
• Arrêté du 21 novembre 2006 portant diverses dispositions relatives à l'administration des Français établis hors de France
• Vocabulaire du pétrole et du gaz (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Décret no 2006-1436 du 24 novembre 2006 pris pour l'application de l'article 2 de la loi no 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale
• Décret no 2006-96 du 1er février 2006 modifiant le décret no 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications (rectificatif)
• FAUT-IL COLLOQUER ? Du colloque considéré comme un des Beaux Arts (geoscopie )

samedi, 25 novembre 2006

• La reconnaissance, moteur du web 2.0, par Philippe Batreau
• Qui a fabriqué le match Sarko-Ségo ?
• Popularité record pour Jean-Marie Le Pen (AFP)

vendredi, 24 novembre 2006

• Appel à candidatures d'experts pour participer au groupe de travail "Substitution des CMR" (agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction)
• JuraWiki, la plateforme libre de communication et de coopération pour les juristes dans le Web.
• Pour DADVSI 2 les députés connaîtront le logiciel libre
• Le PSG en deuil
• Bureau de la Société Civile (France) : Vers une Société solidaire de l'Information et de la Connaissance partagée
• JurisPedia - Le droit partagé - The shared law - Das gemeinsame Recht - El derecho compartido ...
• Soutien à Henry-Claude Cousseau
• 3ème Colloque international de la Biennale de la langue française le 16 décembre 2006 à la Sorbonne
• Accepteriez-vous de devenir "Partenaire d'@RTFlash" ? (René Trégouët)
• Liquidation d'un "emmerdeur" : Les multinationales et l'Europe (l'Investigateur)
• La Mondialisation : quels enjeux de sécurité ? les 24 et 25 novembre 2006 à Genève
• Atlas des 751 Zones Urbaines Sensibles (ZUS)
• SPANC : Service Public d'Assainissement Non Collectif
• SMACL : Assurance mutuelle des collectivités publiques, associations, élus, fonctionnaires territoriaux
• JOB OFFER Arrêté du 7 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline "génie civil : matériaux et structures"
• Décret no 2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage et modifiant le code de l'environnement
• Arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 champ de tir de Captieux (zone spéciale de conservation)
• La performance publique en 2007 et après : quels progrès ? Quels projets ? le mardi 5 décembre 2006
• MESURES NOMINATIVES Décret du 23 novembre 2006 portant nomination de la déléguée interministérielle à la sécurité routière - Mme Petit (Cécile)

jeudi, 23 novembre 2006

• Feux verts au Capitole (us)
• Forum for European Public Tenders
• Données environnementales : la Commission se félicite de l'accord concernant le système INSPIRE
• Histoire secrète de la Ve République
• Le réseau des Recycleries & Ressourceries
• TEXTILE : La "taxe Emmaüs" est supprimée
• L'annuaire des associations de territoriaux (lagazettedescommunes.com)
• Avis no 2006-0265 du 9 mars 2006 sur le projet d'arrêté définissant le contenu et les modalités de transmission au maire, au titre de l'article L. 96-1 du code des postes et des communications électroniques, du dossier établissant l'état des lieux d'une ou plusieurs installations radioélectriques exploitées sur le territoire de la commune et sur le projet d'arrêté précisant les modalités de réalisation de mesures des champs électromagnétiques au titre de l'article L. 1333-21 du code de la santé publique
• Ordination Episcopale de Mgr Ghislain de Rasilly (Wallis & Futuna)
• Décret no 2006-1423 du 21 novembre 2006 relatif à l'aide à l'intervention de l'avocat ou de la personne agréée au cours de la garde à vue en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna et modifiant le décret no 93-1425 du 31 décembre 1993
• MESURES NOMINATIVES Arrêté du 10 novembre 2006 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
• Décret no 2006-1421 du 21 novembre 2006 aménageant les conditions d'application du régime d'imposition des plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les particuliers et modifiant l'annexe II au code général des impôts
• Arrêté du 4 octobre 2006 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (AIRFOBEP et ASPA)
• Une pollution en héritage... (CyberBTP)
• Eco-folio va bientôt gérer les imprimés non sollicités (INSO)
• L'ONEMA jouera le rôle d'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement
• Observatoire national des Agendas 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable.
• Observatoire des risques juridiques des collectivités territoriales
• Observatoire de la Laïcité (Grand Orient de France)
  • CLR : Comité Laïcité République
• Diffamation sur Internet : la Cour Suprême de Californie tranche (vnunet.fr)
• Interventions de Mme Nelly OLIN et de M. Hervé VANLAER à SMCL 2006 : 11ème édition du Salon des Maires et des Collectivités Locales
• Décret no 2006-1420 du 22 novembre 2006 modifiant le décret no 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

mercredi, 22 novembre 2006

• Relations à court terme entre les niveaux de pollution atmosphérique et les admissions à l'hôpital : résultats obtenus dans le cadre du Programme de surveillance air et santé (Psas) - Observatoire régional de santé d'Île-de-France
• le plan régional santé environnement (PRSE) Ile-de-France
• Bien équipés, les pompiers ont riposté... (Agoravox)
• La manifestation des pompiers dégénère
• Le site internet "proche-orient. Info" condamné de nouveau en appel pour diffamation
• François Loos, ministre délégué à l'Industrie, a remis les premiers certificats d'économie d'énergie à Electricité de Strasbourg-Renovelec
• Nous sommes tous des Papous par le théâtre de la Mezzanine
• Formation-Action : Vision Compétitive en Picardie
• Balances dans les supermarchés : un tiers des appareils sont hors normes selon la Drire Bretagne
• Innovation : les lauréats régionaux Midi-Pyrénées des Trophées INPI de l'Innovation 2006
• Légionellose : Six nouveaux cas en Moselle
• Le Ministère : L'écologie a besoin de nous tous
• Hulot "super ministre" aurait notamment le pouvoir sur la Direction départementale de l'Equipement, la Direction régionale de l'industrie et de la recherche (DRIRE), affirme "Le Parisien"
• Début novembre s'est tenu à Athènes le Forum de la Gouvernance de l'Internet. Eurolinc y était
• Loyaliste, Lionel Jospin apporte son soutien à Ségolène Royal
• Accord entre la France et la Fédération de Russie pour la coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques en fédération de Russie
• WEB 2.0 et les acteurs du développement territorial avec ARTESI Ile-de-France, le 11 décembre 2006
• Arrêté du 8 novembre 2006 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
• JOB OFFER Avis de vacance d'emplois de correcteur des épreuves écrites et d'examinateur des épreuves orales du concours d'admission 2007 à l'Ecole polytechnique
• Décret no 2006-1411 du 20 novembre 2006 portant création du système judiciaire de documentation et d'exploitation dénommé "JUDEX"
• Eurodisney utilisait le STIC et le JUDEX pour recruter, et alors ?
• Arrêté du 9 novembre 2006 portant création du service historique de la police nationale
• Délibération CNIL no 2005-188 du 8 septembre 2005 portant avis sur le projet de décret en Conseil d'Etat pris pour l'application de l'article 26 (II) de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et portant création du système d'information judiciaire "JUDEX"
• Avis relatif aux méthodes d'analyses utilisables aux fins de paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité
• MESURES NOMINATIVES Décret du 20 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. Arnoulx de Pirey (Edouard)
• Suisse: un loup abattu sur autorisation administrative dans le Valais (AFP)
• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
• "Les fictions nous aident-elles à comprendre le monde ?" avec les cinémas MK2
• Naître
• MESURES NOMINATIVES Arrêté du 10 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

mardi, 21 novembre 2006

• Ségolène Royal lance sa campagne "participative"
• Villepin assure que "rien n'est joué" pour 2007 (Le Figaro)
• CEPRI - Centre Européen de Prévention du Risque d'Inondation (Orléans)
• Eaux de baignade : Résultats en temps réel du contrôle sanitaire de la qualité des eaux et recommandations pour la baignade.
• 13ème Edition du Concours du Décibel d'Or
• La Commission européenne accorde une subvention de 3 millions d'euros à Goodyear (l'Investigateur)
• Les Jeudis de l'IMA : Littératures de Tunisie
• Un rédacteur d'un site indépendantiste tchétchène condamné à 5 ans de prison (AFP)
• LOISIRS MOTORISES DANS LES ESPACES NATURELS : Pour une stricte application de la loi du 3 janvier 1991
• Développer l'utilisation des standards ouverts et des logiciels libres (les Verts)
• Commune de CORNEBARRIEU en Haute-Garonne (31)
• Sept partenaires internationaux ont signé à Paris le traité Iter (Cyberpresse)
• Arrêté du 31 octobre 2006 portant création d'une zone protégée "îlot principal" sur la commune de Loperhet
• Décision du 29 septembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
• JOB OFFER Avis de concours pour l'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2007
• Arrêté du 6 novembre 2006 portant création d'un site internet par la délégation à l'information et à la communication de la défense
• Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours
• Lancement de l'Appel à Propositions de Recherche DIVA 2 "Action Publique, Agriculture et Biodiversité"
• Forum pour la Gouvernance de l'Internet : les résultat d'Athènes (ISOC-France)
• MESURES NOMINATIVES Décret du 20 novembre 2006 portant nomination du président du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture - M. Sales (Jean)
• LOI no 2006-1406 du 17 novembre 2006 autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), modifiant ladite convention
• LOI no 2006-1407 du 17 novembre 2006 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin
• Rumeurs et désinformation : quand Internet devient trouble par Odile Ambry
• Les stockages souterrains de gaz carbonique : cadrage juridique par François Bersani (CGM)

lundi, 20 novembre 2006

• "Les fictions nous aident-elles à comprendre le monde ?" avec les cinémas MK2
• Claude Yabanda sorti de prison (les Verts)
• Délibération CNIL n°2006-228 du 5 octobre 2006 portant recommandation relative à la mise en oeuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques
• Salon Pollutec 2006 à Lyon, du mardi 21 novembre 2006 au jeudi 23 novembre 2006
• Interopérabilité : la Commission durcit encore le ton face à Microsoft
• L'utilisation de l'internet dans la campagne électorale : quels sont les usages acceptables ?
• Médias en période électorale : Comment parier sur une maturation souvent cahoteuse mais continue des médias africains ?
• Séminaire Jacques Cartier "systèmes d'informations environnementales" du 4 au 6 décembre 2006 à Lyon

dimanche, 19 novembre 2006

• Réseaux informatiques et pollution électromagnétique : des responsabilités à ne pas négliger (MagSecurs)
• le coté obsur de la force: le monde des ténèbres
• Deux projets de la DGA récompensés au prix de l'Audace 2004
• Les derniers arrêtés préfectoraux publiés (DRIRE Centre)
• Les hommes qu'elle a rendus fous (Le Temps)
• La France lance des fleurs aux terroristes (AFP)
• Avis no 2006-0990 du 26 septembre 2006 sur la décision tarifaire no 2006058 de France Télécom relative à l'évolution des tarifs des communications vers les mobiles satellitaires
• Décret no 2006-1402 du 17 novembre 2006 portant publication de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003

samedi, 18 novembre 2006

• Apprendre à communiquer avec un enfant autiste
• Aider les PME à s'inscrire dans l'économie numérique
• Droit de l'environnement : panorama concernant les Installations Classées Pour l'Environnement (ICPE)
• François Loos, ministre délégué à l'industrie délivre les premiers certificats d'économies d'énergie, dits "certificats blancs"
• Arrêté du 9 novembre 2006 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
• Le scooter électrique : avec JPS50 roulez sans polluer !
• Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (249e liste)
• Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modifié relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires
• Décret du 17 novembre 2006 portant classement d'un site (vallée de la Gartempe)
• MESURES NOMINATIVES Arrêté du 17 novembre 2006 portant désignation des anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, Paris (12 septembre au 25 octobre 2006)
• Remise de lettres de créance

vendredi, 17 novembre 2006

• L'énergie, les transports, le développement durable et l'environnement s'invitent dans la présidentielle
• La Cène de Marithé et François Girbaud : l'injure faite aux femmes
• MAC 2006 : manifestation d'art contemporain du 22 au 26 novembre 2006 à l'espace Champerret à Paris
• Actualités de l'AII
• DOSSIER : 67 PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ (DGE)
• Protéger ses idées par Steph
• Etes-vous acteur de votre santé ?
• Steph Guerin at french 2.0
• Le truc pour faire de l'argent sur le web par Steph Guerin
• 7 décembre 2006 à la Cité de l'Espace de Toulouse - Applications du spatial - Journée navigation
• 2006 Intergovernmental Panel on Climate Change / Guidelines for National Greenhouse Gas Inventories
• L'AFTT se félicite de la remise du rapport du télétravail au travail mobile un enjeu de modernisation de l'économie française
• L'administration pénitentiaire recrute des surveillants pénitentiaires
• Jeune fille détenue à la maison d'arrêt de Saint-Lazare (Paris, vers 1840)
• MESURES NOMINATIVES Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration
• Rapport au Président de la République relatif au décret no 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
• Arrêté du 26 septembre 2006 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'attaché de sécurité intérieure de Pékin pour l'exécution des dépenses de l'officier de liaison à Shanghai (Chine)
• JOB OFFER Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
• Arrêté du 7 novembre 2006 portant création d'une section internationale britannique au collège Martin Luther King de Buc (78)
• JOB OFFER Avis de concours fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
• Arrêté du 10 novembre 2006 portant délégation de signature (SCN "systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat")
• Délibération HALDE n° 2006-201 du 2 octobre 2006 (réclamation de M. Joël X)
• Selon Georges Frèche, il y aurait trop de Noirs dans l'équipe de France (AFP)
• Le triomphe modeste de Ségolène Royal

jeudi, 16 novembre 2006

• Arrêté du 18 octobre 2006 autorisant la société Erenis à faire bénéficier ses clients de la réduction tarifaire prévue au I de l'article R. 20-34 du code des postes et des communications électroniques
• La gendarmerie aime les logiciels libres
• Les principales informations des journaux algériens (Xinhua)
• Sarkozy assouplit l'obtention de visas aux Algériens. par Dalila Benabdallah
• Microsoft travaille avec la Commission Européenne (Reuters)
• La campagne "la prison change..." et l'envers du décor
• Découvrez les joies de la draisine.
• J'espérons que je m'en sortira (SUDDEN Theatre)
• Sondage: DSK gagne du terrain mais Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy restent en tête (La Tribune.fr)
• La protection du travailleur isolé (P.T.I.)
• Avis CRE du 26 juillet 2006 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de distribution d'une installation de consommation d'énergie électrique
• Arrêté du 10 novembre 2006 portant suspension d'importation et de mise sur le marché d'éthylotests électroniques destinés aux usagers de la route et ordonnant leur retrait
• Décret du 15 novembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie - Mme Greverie-Boivineau (Catherine)
• Concours "Créez durablement en Gironde"
• Sébastien Bachollet : Profession de foi (ISOC-France)
• Arrêté du 7 novembre 2006 fixant pour l'année scolaire 2005-2006 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

mercredi, 15 novembre 2006

• Le modèle du libre ne concerne pas que l'informatique (EPI)
• DIEUDONNE OU LE CLOWN DE DIEU Par Stéphane Zarkanon (B'nai B'rith)
• Daniel Cohn-Bendit : soutien à Ségolène Royal
• LOI n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages
• Jacques Chirac est toujours marié avec Bernadette
• Christian Karembeu, comment allez-vous ?

mardi, 14 novembre 2006

• ELECTIONS DE 2007 UTILISATION DE PAPIER ECOLOGIQUE POUR LA PROPAGANDE ELECTORALE
• Délibération CNIL no 2006-228 du 5 octobre 2006 portant recommandation relative à la mise en oeuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques
• Décision n° 2006-631 du 24 octobre 2006 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société BFM TV ("Investiture socialiste : les grands débats")
• Arrêté du 23 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
• Arrêté du 23 octobre 2006 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2007
• Depuis 1969, à chaque élection présidentielle son "coup fourré"
• Affaire du Carrefour du développement (Wikipédia)
• Arrêté du 8 novembre 2006 portant approbation d'une cession de participation financière de l'Agence française de développement
• Filière DEEE pour France Nature Environnement recycler c'est bien mais réduire c'est mieux
• The 19th International JURIX conference will be held in Paris (France) from 7-9th December 2006.
• Une consommation d'énergie "insoutenable" par Claude Mandil (AIE)
• Vidéo pirate de Ségolène Royal, le degré caniveau de la politique par Philippe Batreau

lundi, 13 novembre 2006

• LOI no 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages
• Discours prononcé par M. Dominique de Villepin à l'issue du Comité Interministériel pour le Développement Durable du 13 novembre 2006
• Agence régionale de l?environnement et des nouvelles énergies "Le rapport d'activité de l'Arene - 2005" Novembre 2006
• Etude de la DIACT sur le télétravail
• Arrêté du 30 octobre 2006 fixant les règles de constitution et de fonctionnement des commissions prévues par le décret no 2005-160 du 22 février 2005 fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte mis à disposition de la préfecture dans des corps de catégories A, B et C de la fonction publique de l'Etat en vue de la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux examens professionnels
• Arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
• Arrêté du 23 octobre 2006 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
• Arrêté du 3 novembre 2006 portant délivrance de diplômes d'ingénieur
• MESURES NOMINATIVES Décret du 10 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
• MESURES NOMINATIVES Arrêté du 13 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
• Arrêté du 31 octobre 2006 fixant le montant de l'indemnité allouée au président et aux membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

dimanche, 12 novembre 2006

• "Le Panneau du temps qui passe..." par Vincent Lévy
• Le convoi chargé de déchets nucléaire qui traversait la France est entré en Allemagne (video)
• Etude des suites des traumatismes psycho-affectifs chez les rapatriés d'Algérie
• Consultation publique sur les normes de la télévision mobile personnelle en France
• 4 Pages du SESSI n° 223 : TIC et productivité des entreprises - Des liens forts.
• Le service civil volontaire près de chez vous le 15 novembre
• C'est la faute aux clients si la pollution des voitures ne diminue pas (RiskAssur)
• Un service de taxi publique à partager par plusieurs personnes pour faire diminuer la pollution (Aosta)
• Découverte de nouvelles populations de coraux en Méditerranée
• Péage : Pour ou contre (Clicanoo)

samedi, 11 novembre 2006

• Un courriel qui aurait dû rester confidentiel par Laurent Lafforgue
• Si vos enfants sont élèves au Lycée Français de New-York, vous pouvez consulter leurs notes par Internet
• Ségolène Royal et les profs
• Electricité : Règles d'Allocation des Capacités sur l'Interconnexion France-Belgique
• Un concurrent pour la Seren dans la Nièvre (Jounal de l'Environnement)

vendredi, 10 novembre 2006

• Principaux résultats d'une campagne de contrôles inopinés, réalisée par la DRIRE AQUITAINE sur les balances utilisées dans les commerces
• Rapport d'activité de la Médiature en Gironde
• MESURES NOMINATIVES Décret du 8 novembre 2006 portant nomination à l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes - M. Maus (Didier)
• Décret no 2006-1364 du 9 novembre 2006 relatif à l'épidémiologie dans le domaine de la sécurité sanitaire des denrées d'origine animale et des aliments pour animaux, de la santé animale et de la protection des végétaux et modifiant le code rural
• Décret no 2006-1362 du 9 novembre 2006 portant application de l'article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20057500 dénommé "Matériaux innovants, produits intelligents (MIPI)"
• Arrêté du 25 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1980 modifié relatif à l'attribution de l'attestation d'aptitude concernant les installations de gaz situées à l'intétieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
• Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret no 92-377 du 1er avril 1992
• Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret no 92-377 du 1er avril 1992
• LA PLACE DE L'ENFANT DANS LA FAMILLE au CERAF (Paris XVIIIeme) le 25 novembre 2006
• Professeur donne cours de Philosophie à Evecquemont (78740)
• Avec Acadomia, arrondissez vos fins de mois (Le Figaro)
• Arrêté du 26 octobre 2006 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire pris pour l'application de l'article 3 du décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement
• MESURES NOMINATIVES Décret du 8 novembre 2006 portant nomination du président et des membres de l'Autorité de sûreté nucléaire

jeudi, 9 novembre 2006

• Le Pen au deuxième tour ? par Loïc Le Meur
• Une bande a terrorisé et dépouillé mardi soir les voyageurs dans le métro parisien.
• LE BUSH A BUSH par Jean-Marie DARMIAN
• Le gouvernement afghan regrette le départ de Donald Rumsfeld (Culture Femme)
• L'avenir du vin francais
• A compter du 1er novembre 2006, les promesses de vente des parties de bâtiment doivent être accompagnées en métropole d'un diagnostic de performance énergétique
• Le projet de loi sur l'énergie a été adopté par le Parlement le 8 novembre 2006
• Les nouveautés de l'espace Énergies et matières premières
• Lancement de France investissement
• Des Malgaches appréhendés à la Réunion
• SIBIO reçoit le "Grand Prix Coup de Coeur BioRIF" lors d'EuroBiO 2006
• Le petit Nicolas (Wikipedia)
• Des avions de combat israéliens violent de nouveau l'espace aérien libanais (La Tribune)
• Tentative d'incendie contre une école juive de Seine-Saint-Denis (La Tribune)
• BoostAero, des standards pour des plateformes mondiales d'échange
• République des voleurs : l'existence du compte de Chirac au Japon se confirme (Novopress)
• l'Institut Confucius de l'Université Paris 7 ouvre aux professionnels une fenêtre sur la Chine
• "The Visitor" : Alain Arias-Misson à la Galerie Depardieu (Nice)
• Décret du 8 novembre 2006 portant cessation de fonctions d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Lacoste (André-Claude)
• Sarkozy tend la main à Nicolas Hulot (France matin)
• Décret no 2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et modifiant le code de la voirie routière
• Arrêté du 25 octobre 2006 portant radiation du dispositif intra-utérin NOVA T de la société SCHERING SA inscrit au chapitre 1er du titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 31 octobre 2006 portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM IV a, b (au nord de 53o 30' N)
• Décret no 2006-1350 du 7 novembre 2006 pris en application des articles 199 ter N, 220 P, 223 O et 244 quater O du code général des impôts relatif au crédit d'impôt en faveur de certaines entreprises qui exposent des dépenses de conception de nouveaux produits dans les métiers d'art et modifiant l'annexe III à ce code
• Les Français ont failli tirer sur des avions israéliens (L'Orient-Le Jour)

mercredi, 8 novembre 2006

• Policiers et... "sans papiers" par Jean-Marc Manach
• L'oeuvre-système invisible : art relationnel ou art de la relation de Fred Forest
• PERMIS A POINTS : 1 point perdu pourra être récupéré au bout d'un an...
• Compte-rendu de la réunion du groupe des représentants de haut-niveau sur la responsabilité sociétale des entreprises tenue à Bruxelles le 23 octobre 2006
• Les régulateurs européens de l'énergie lancent une enquête sur la panne d'électricité qui a touché l'Europe
• "1001 fontaines pour demain"
• Autos: la Commission voudrait légiférer sur le CO2
• Diffusion nationale des cartes de risques
• Circulaire du 4 juillet 2006 relative à la diffusion des cartes des risques (Texte non paru au Journal officiel)
• Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 13 novembre 2006, aux fonctions de M. André Claude LACOSTE, directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
• Organigramme de la DRIRE Ile-de-France
• Observatoire national de la délinquance : 1er rapport annuel
• Arrêté du 20 octobre 2006 portant attribution de la qualité de "partenaire de la défense nationale"
• Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat pour le musée Condé d'un dessin par Adam Frans van der Meulen présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts
• MESURES NOMINATIVES Liste d'admission à l'Ecole de l'air en 2006
• Décret du 7 novembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque - M. Cuny (Henry)
• Arrêté du 26 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
• Arrêté du 6 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 modifié relatif aux caractéristiques du gazole pêche
• Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret no 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes
• Arrêté du 27 octobre 2006 portant application de l'article 11 du décret no 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
• Décret no 2006-1347 du 7 novembre 2006 relatif à certaines modalités de l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés et modifiant le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977
• La saison 2007 se prépare maintenant ! par Richard Azoulay
• Nous avons aujourd'hui 2 mondes, celui du matériel, celui de l'immatériel

mardi, 7 novembre 2006

• Nos gouvernements et les bandes de jeunes : entre la carotte trop dure et le bâton trop mou par André A. Lafrance
• Pas besoin de bizutage dans cette école d'ingénieurs.
• 56% de Français hostiles à l'interdiction du voile dans les lieux publics (sondage)
• Les impacts du réseau routier sur l'environnement (IFEN)
• OPEQ - Observatoire permanent de l'évolution des qualifications (Champagne-Ardenne)
• Commission européenne / Appel d'offre : impact des options de la politique de la société de l'information sur le développement des services publics paneuropéens en ligne / date limite 6 /12/ 2006 {Schouller]
• Choisir sa plage sur le net : le rêve de Richard Azoulay (Entreprises d'Azur)
• Le blog du Café pédagogique
• Forward to the time The Machine Stops by Philippe Coueignoux
• OUTILS DE RECHERCHE D'EMPLOI (ADEECLIC)
• Pour un pacte écologique de Nicolas Hulot
• Présidentielles 2007 : Hulot président ?
• Schéma Stratégique des Systèmes d'Information et des Télécommunications (EPI)
• "Le café de la Poste" à Beijing par Eric Tardieu (AAEGE)
• Arcelor : première surprise pour le Luxembourg et ce n'est pas la dernière... (l'Investigateur)
• Le CAWA de Colombie : Club de los Amigos Webmaster de la Administración
• Décret no 2006-1340 du 3 novembre 2006 portant publication de l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, signé à Luxembourg le 17 juin 2002
• Décision du 8 septembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
• MESURES NOMINATIVES Liste de classement des candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes "surveillance" et "surveillance et motocyclisme" (année 2006)
• MESURES NOMINATIVES Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
• Arrêté du 25 octobre 2006 relatif à l'interdiction de la mention "Morteau" dans la présentation de saucisses et jésu(s) ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée "Saucisse et Jésu(s) de Morteau" transmise pour enregistrement
• MESURES NOMINATIVES Arrêté du 13 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
• Probo Koala : les déchets reviennent en Europe
• ça y est, le CHE est candidat !
• France: Chevènement se présente candidat à la présidentielle (Xinhua)
• Probo Koala : les déchets reviennent en Europe

lundi, 6 novembre 2006

• ACAMAS : Prenez le temps de penser à l'avenir, on vous y aide
• Bagages en cabine : la nouvelle réglementation (Le Figaro)
• Résorption des dépôts de pneumatiques usagés : 56 000 tonnes de pneumatiques évacuées en un an
• Eric Vindimian, du ministère de l'Ecologie, fait le bilan d'une enquête sur les espèces invasives qui migrent hors de leur écosystème d'origine
• Responsabilité environnementale, vous avez la parole !
• CYBEL dernier catalogue systèmes aéronautiques
• Le prix de la confiance par Grégoire Postel-Vinay
• Le siège de Beit Hanoun (l'Humanité)
• Mise en sécurité de 2.600 tonnes d'engrais inflammable débarquées en octobre à Nantes en provenance de Roumanie
• La conférence de Nairobi s'annonce riche en débats
• Pas d'avancées concrètes au Forum mondial sur la gouvernance de l'internet (ZDNet.fr)
• 1er colloque International du Droit de l'Administration électronique 6-7 décembre 2006 à Paris-Bercy

dimanche, 5 novembre 2006

• S3PI Guyane
• La réunion CLIC de SARA Kourou du 3 octobre 2006
• FUTUR & TIC, salon professionnel des technologie de l'information et de la communication, les 9 et 10 novembre 2006 au Futuroscope
• Premier Rapport mondial de l'UNESCO : "Vers les sociétés du savoir"
• Trappes, pôle culturel
• Ratonnade en Palestine Par Hamid Guemache
• Le port du voile, vu par la Bible
• Communiquer avec les adolescents par Mme Edith Tartar-Goddet
• Édith Tartar Goddet, Psychologue clinicienne, psychothérapeute et psychosociologue.
• Les Noyades de Nantes
• Avis no 2006-0865 du 5 septembre 2006 sur le projet d'arrêté relatif à la documentation technique prévue à l'article R. 20-6 du code des postes et des communications électroniques
• JOB OFFER Arrêté du 26 octobre 2006 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline "génie des procédés"
• Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret no 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages
• Arrêté du 16 août 2006 relatif au registre visé par l'article R. 226-10 du code pénal
• Nicolas Hulot serait le meilleur candidat écologiste pour 66% des Français , selon un sondage (AP)
• Une panne de courant plonge des millions d'Européens dans le noir
• "nul ne peut gouverner dans la division" par Jean Pierre Raffarin

samedi, 4 novembre 2006

• Le prix de la confiance : Les renaissances du clientélisme par Denis Vidal
• Un responsable d'Al Adl wal Ihssane accusé de Pédophilie
• Anne Curmi : Ecrivain public vivant à Dijon
• A.M.A.A.D, Écrivain Public - Accompagnement personnalisé à domicile
• Décret no 2006-1336 du 3 novembre 2006 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains
• Décret du 3 novembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka - M. Lummaux (Michel)
• Décret du 3 novembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad - M. Foucher (Bruno)
• Décret du 3 novembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka - M. Lummaux (Michel)
• MESURES NOMINATIVES Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
• Décret no 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
• Arrêté du 23 octobre 2006 autorisant la mutation d'une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
• Des investisseurs réunionnais misent avec succès sur La Réunion
• Popularité : Strauss-Kahn, Bayrou et Le Pen progressent (Les Echos)

vendredi, 3 novembre 2006

• Les Français ont la conscience verte (20 minutes)
• La quasi-totalité des poissons risque de disparaître des océans d'ici 2050
• les Noyades de Nantes : Crime local ou crime d'Etat ?
• La Poste : grands investissements, grande campagne de communication (AgoraVox)
• Inspection Générale des Carrières des carrièrees souterraines abandonnées Dans les départements des Yvelines du Val d'Oise et de l'Essonne
• 14e Festival du cinéma russe à Honfleur
• Du théâtre démocratique par Sylvain Reboul, enseignant de philosophie à Angers
• Economie numérique : Renaud Dutreil lance le programme "Entrepreneurs, faites le choix de l'économie numérique".
• colloque "science et technologie des poudres-poudres et matériaux frittes" 23-25 mai 2007 à l'ENSTIMAC
• 28° journées de l'IDATE / Thème : Shift to Net-based competition ! / 14-16 Novembre 2006 / Montpellier [Schouller]
• Internet 2010 et au-delà / congrès DNAC / Ministère de l'environnement / 27-29 novembre 2006 / PARIS [Schouller]
• "WEB 2.0 : Mutation, Evolution, Révolution ?" Jeudi 7 décembre 2006 - Lille Grand Palais
• Une Toulousaine de 39 ans reconnaît avoir asphyxié son enfant, retrouvé congelé (AP)
• MESURES NOMINATIVES Arrêté du 23 octobre 2006 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
  • La liste officielle des sportifs de haut niveau est disponible sur le site du ministère
• La campagne : Tous différents, tous égaux
• Arrêté du 23 octobre 2006 définissant les normes techniques applicables aux matériels d'immobilisation des véhicules
• Avis de notification du programme POSEI France
• Arrêté du 28 septembre 2006 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit "Permis de Claracq", à la société Celtique Energie Limited
• Avis relatif au concours commun de l'année 2007 pour l'admission à différentes grandes écoles (modalités d'organisation)
• Arrêté du 23 octobre 2006 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRT gaz des branchements du client industriel Imphy Alloys et de Sauvigny-les-Bois DP ainsi que des postes associés
• MESURES NOMINATIVES Il est mis fin aux fonctions de M. Cyril Portalez, conseiller technique, à compter du 1er novembre 2006, appelé à d'autres fonctions.
• Arrêté du 2 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels
• Instruction du 5 septembre 2006 relative à la commercialisation et à l'acquisition ou détention des matériels permettant de porter atteinte à l'intimité de la vie privée ou au secret des correspondances

jeudi, 2 novembre 2006

• Opération Kass'Moustik contre le chikungunya, à la Réunion
• Miss Mecano : La mécanique expliquée aux femmes
• J'estime que Internet, c'est la plus grande usine à conneries héritée du 20em siècle. par le Dr J.STORCH
• Comment accéder à Internet avec un TO7 ? par Richard BECZKOWSKI (EPI)
• Accélérer et faciliter le transfert des résultats du CNRS vers l'industrie et les services
• 4 novembre : climat - ne faisons pas les zouaves ! (Vélorution)
• Entrave à la perquisition : démenti de la Défense (Nouvel Obs)
• Billets en euros désagrégés : une piste (Nouvel Obs)
• Les priorités pour les universités, par Bernard Ramanantsoa et Jean-Louis Scaringella
• Si la musique doit mourir par Tahar Bekri
• Compte-rendu du Conseil des ministres du 2 novembre 2006
• Antennes-relais à Nogent sur Marne : un cas d'école
• L'ICANN sur toutes les lèvres par Sébastien Bachollet
• Qui contrôle... et quel contrôle ? par Sébastien Bachollet
• Gagnez une place au match de Rugby : France - Nouvelle Zélande, le 18 novembre à Saint-Denis
• Fabrice Brégier, born on 16 July 1961, is Chief Operating Officer (COO) of Airbus and is a Member of the EADS Executive Committee.

mercredi, 1 novembre 2006

• Décision du 9 octobre 2006 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
• Arrêté du 20 octobre 2006 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
• Arrêté du 23 octobre 2006 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire au titre de l'article 2-2 du décret no 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France en ce qui concerne l'admission sur le territoire français
• Arrêté du 19 octobre 2006 autorisant la société SetheleC à fournir occasionnellement du gaz naturel aux sociétés Gélatines Weishardt et SAIPOL
• Internet governance and ISOC for all and by all
• Avis relatif au recrutement d'agents techniques de l'environnement par voie de PACTE au titre de l'année 2007
• Le webmaster du site voxdei jugé le 15 novembre pour "antisémitisme" (blogdei)