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05.05.06 - Commerce équitable : les opérateurs de ce secteur devront s'engager...
Alors que s'est ouvert au début de la semaine la Quinzaine du commerce équitable, le ministre chargé du Commerce, Renaud Dutreil, a annoncé la prochaine sortie d’un décret fixant les garanties auxquelles s’engageront les opérateurs de cette filière en plein essor : prise en compte des principes du développement durable, interdiction du travail des enfants, santé et sécurité au travail... La commission nationale créée par la loi du 2 août 2005 reconnaîtra les personnes physiques ou morales qui veilleront au respect de ces conditions.
Vous trouverez ci-dessous, en lien, le communiqué du Conseil des ministres et le projet de décret.
Source Le communiqué du Conseil des ministres, sur le site du Premier ministre
Plus d'infos : http://www.pme.gouv.fr/actualites/dossierpress/dp03052006/decret-commerce-equitable.pdf
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