18.12.05 - Le droit d'auteur face au numérique devant l'Assemblée
La protection des oeuvres sous leurs formes numériques est au coeur du projet de loi "relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information", texte contesté qui sera examiné mardi et mercredi par les députés, et qui vise à favoriser l'essor de nouveaux modèles économiques dans l'univers numérique. Pour l'examen de ce texte destiné à mettre le droit français en harmonie avec la législation internationale et européenne, le gouvernement a déclaré l'urgence (une seule lecture par assemblée) au motif que la France a déjà été rappelée à l'ordre par la Cour européenne de Justice pour ne pas avoir transposé une directive de 2001 sur le droit d'auteur.
18.12.05 - Visiter la maison Martin Valliamée, à Saint-André : une idée pour ce week-end...
La protection des oeuvres sous leurs formes numériques est au coeur du projet de loi "relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information", texte contesté qui sera examiné mardi et mercredi par les députés, et qui vise à favoriser l'essor de nouveaux modèles économiques dans l'univers numérique.