Un décret publié au Journal officiel du vendredi 1er septembre 2006 abaisse les limites au-delà desquelles le bruit est considéré comme une infraction. Les bruits concernés sont ceux issus d’une activité professionnelle ou d’une activité sportive, culturelle ou de loisir. En cas de non respect de ces limites, les amendes prévues sont renforcées passant à 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive).
Pour consulter le décret du Journal officiel, cliquez sur le lien ci-dessous
Source http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622709D
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