12.10.06 - Adoption du texte sur la participation et l'actionnariat salarié
L'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi sur la participation et l'actionnariat salarié, qui comprend des mesures aussi diverses que la cotation en bourse des clubs de football, la création du chèque transport ou l'encadrement des stocks options.
Le texte, pour lequel l'urgence a été déclarée (une lecture par assemblée), a été approuvé par 348 voix pour (UMP et une partie de l'UDF) et 113 contre (PS, PCF et Verts). Il doit maintenant être présenté au Sénat.
A l'origine, ce projet, présenté par le gouvernement comme ancré dans la tradition gaulliste, visait à développer l'actionnariat salarié afin de constituer un meilleur rempart contre les OPA hostiles. Le projet incite, via des dispositions fiscales, les entreprises à attribuer des actions ou un supplément d'intéressement ou de participation. Il les autorise également à déduire de leur base imposable les actions gratuites, si elles sont distribuées à l'ensemble des salariés.
Source AFP
|
12.10.06 - Terroir : la Coopérative des Producteurs de Lapins de la Réunion fête ses 25 ans !