12.04.06 - Le stockage de déchets radioactifs étrangers interdit
L'Assemblée nationale a voté mardi l'interdiction du stockage en France des déchets radioactifs venus de l'étranger lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur les déchets radioactifs. Les députés ont adopté ainsi un article du projet de loi prévoyant que des déchets étrangers ne peuvent être introduits en France qu'"à des fins de traitement ou de recherche". En cas de retraitement en France de combustibles radioactifs usés étrangers, l'autorisation d'entrer sur le sol français dépend d'un accord intergouvernemental et n'est possible que si les déchets issus du traitement ne restent en France que pendant une durée limitée par l'accord.
Source AFP
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