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Jeudi 13 Avril 2006

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12.04.06 - Crise économique et aides de l'Etat : la préfecture a validé 48 dossiers présentés par les entreprises

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13.04.06 - Mesures anti-tabac dans les lieux publics: pas de décision dans l'immédiat


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12.04.06 - Le stockage de déchets radioactifs étrangers interdit

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13.04.06 - Premier rendez-vous réussi entre le satellite d'observation Vénus Express et la planète du même nom

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12.04.06 - Le stockage de déchets radioactifs étrangers interdit


radioactif.jpg L'Assemblée nationale a voté mardi l'interdiction du stockage en France des déchets radioactifs venus de l'étranger lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur les déchets radioactifs.
Les députés ont adopté ainsi un article du projet de loi prévoyant que des déchets étrangers ne peuvent être introduits en France qu'"à des fins de traitement ou de recherche".
En cas de retraitement en France de combustibles radioactifs usés étrangers, l'autorisation d'entrer sur le sol français dépend d'un accord intergouvernemental et n'est possible que si les déchets issus du traitement ne restent en France que pendant une durée limitée par l'accord.

Source AFP