Le thème de la sécurité alimentaire est un sujet vaste qu'il semble difficile de traiter de façon exhaustive en quelques lignes. Ce dossier se contentera donc de faire le point sur certains aspects d'actualité.

Dans un contexte de remise en cause de la sécurité alimentaire, (" Vache folle ", OGM, dioxine, listériose…) la politique de protection des consommateurs nécessite un encadrement plus strict. Les consommateurs européens ont à présent des attentes spécifiques qui se traduisent par une demande d'information complète et un renforcement de la sécurité des produits qu'ils consomment. Outre les questions de sécurité, de plus en plus de personnes se soucient de la qualité des aliments et exigent les normes les plus élevées possibles de la part des agriculteurs, des entreprises alimentaires et des détaillants.

L'UE s'est attachée à répondre à ces préoccupations au cours des quarante dernières années en élaborant une panoplie de normes, règles et pratiques de surveillance destinées à garantir la sûreté des aliments.

Les traditions de chaque pays se rattachant à des cultures alimentaires particulières, l'UE a préféré, plutôt que de tenter de définir de façon uniforme certains produits, reconnaître les produits provenant d'autres Etats membres pour autant qu'ils satisfassent aux critères essentiels de sécurité. On assiste donc à la victoire des " cultures gastronomiques nationales " rendant impossible l'harmonisation complète des produits alimentaires dans l'UE.

Les avancées législatives :

- La future législation cadre du domaine alimentaire :

Répondant aux exigences posées par le livre blanc sur la sécurité alimentaire (1) qui fixe les orientations stratégiques en matière alimentaire, la proposition de règlement général sur la sécurité alimentaire et la création d'une Autorité alimentaire européenne (2) viendront compléter l'arsenal juridique sur ce thème.

Les priorités de la présidence suédoise en matière de politique des consommateurs comprennent un axe sécurité alimentaire très important. En effet, la présidence souhaite promouvoir les intérêts des consommateurs et améliorer la protection contre les risques sanitaires et les produits dangereux.. L'énoncé des priorités sur la question de la sécurité alimentaire précise que la production alimentaire doit être sûre, viable au plan environnemental, économique, social et conforme à l'éthique.

Attachée à la création d'une Autorité alimentaire européenne dès début 2002, la présidence souhaite que celle-ci ait son siège en Suède.

Selon la proposition de règlement, cette Autorité devrait avoir un mandat étendu permettant une vision d'ensemble de la chaîne alimentaire, et une compétence s'étendant à toutes les questions ayant un impact direct ou indirect sur la sécurité et la santé des consommateurs résultant de la consommation de denrées alimentaires.

La future législation introduit également le principe de responsabilisation des entreprises du secteur alimentaire en prévoyant des exigences relatives au contrôle, au retrait du marché des denrées présentant des risques et à l'information des consommateurs et des autorités compétentes relativement à ces risques. Une obligation découlant de cette responsabilité étant bien sûr de fournir aux consommateurs des produits exempts de risque pour leur santé. Il s'agit donc ici pour les entreprises de renforcer les contrôles et de maîtriser les risques ce qui impliquera un surcoût non négligeable.

Les conséquences d'une telle législation pour les entreprises du secteur alimentaire sont analysées dans ce texte qui comprend une fiche d'évaluation d'impact sur les entreprises et, en particulier, sur les petites et moyennes entreprises. Elle développe notamment les obligations pour les exploitants du secteur alimentaire.

- Simplification des règles d'hygiène en matière de sécurité alimentaire :

L'initiative de la Commission se base sur une simplification et un élagage de la législation communautaire dans ce domaine. En effet, quatre propositions de règlements visent à remplacer les nombreuses directives (17 au total (3) ) qui régissent actuellement, selon la nature des produits, l'hygiène des aliments. Ces textes viendront en complément des dispositions contenues dans la proposition de règlement établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire.

Les propositions prennent la forme de règlements afin de garantir une application uniforme et une plus grande transparence de la législation.

Les règlements innovent dans la mesure où ils visent à établir une politique globale applicable à l'ensemble des denrées alimentaires et à tous les opérateurs de la chaîne alimentaire. Cette notion reprise sous l'appellation "de la ferme à la table", constitue l'un des trois principes clefs formant la charpente de la future législation européenne en matière d'hygiène alimentaire.

Le second principe inscrit dans la proposition de la Commission concerne la responsabilité première des producteurs de denrées alimentaires.
En dernier lieu, la Commission souhaite instaurer la traçabilité de toutes les denrées alimentaires et de tous les ingrédients entrant dans leur composition (la difficulté d'un tel système est cependant déjà apparue avec les OGM ou encore la viande contaminée par l'ESB).

Des exigences supplémentaires viennent compléter les principes fondamentaux comme l'enregistrement obligatoire de toutes les entreprises du secteur alimentaire ou encore l'obligation pour les producteurs de prévoir des procédures de retrait du marché de produits présentant un risque sérieux pour le consommateur.

Le spectre de la crise de la " vache folle " a incité la Commission à proposer, pour le secteur des denrées alimentaires animales, un texte établissant des règles d'hygiène spécifiques.

La troisième proposition regroupe logiquement les obligations incombant aux autorités vétérinaires des Etats membres.

La quatrième proposition remanie et actualise les mesures zoo-sanitaires qui étaient jusque là dispersées dans sept directives.

Tous ces aspects sécuritaires doivent aboutir à renforcer une composante essentielle de l'acte de consommation de denrées alimentaires qui est la qualité des produits. La politique de l'UE tente de satisfaire cette exigence en permettant au consommateur d'obtenir des produits fiables et diversifiés respectant des standards de qualité.

Il reste à souhaiter que ces récentes mesures parfois contraignantes pour les entreprises bénéficient à tous les citoyens européens en réduisant les risques de nouvelles crises alimentaires majeures.

Karim MAHARI Euro Info Centre de Picardie FR 256 Amiens/Avril 2001
Tél :03 22 82 80 93 Fax : 03 22 82 80 65

1 - COM (1999) 719 final du 12.1.2000

2 - COM (2000) 716 final du 8.11.2000