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Les
mesures spécifiques en faveur des PME (primes exploratoires et CRAFT)
sont des initiatives conçues pour :
faciliter
la participation des PME aux programmes de recherche et développement
technologiques (RDT) de l’Union européenne
promouvoir
la RDT par et pour les PME
résoudre
des problèmes techniques particuliers pour les PME et les encourager
à créer des partenariats transnationaux
Les
propositions peuvent être soumises en deux étapes. La présentation
d’une ébauche de proposition peut donner lieu à une prime
exploratoire (première étape) qui aide à couvrir les
frais d’élaboration d’une proposition finale (deuxième étape).
La
participation à un projet de prime exploratoire suppose, de la part
des candidats, l’obligation de de soumettre une proposition Etape
2 complète. L’ébauche de proposition en Etape 1 doit clairement
justifier la nécessité d’une prime.
La
durée de la préparation couverte par une prime exploratoire
est de 12 mois maximum.
La
prime exploratoire doit être demandée par au moins deux
participants qui :
sont des
PME éligibles (1 employer moins de 250 personnes, 2 avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur
à 40 millions d’euros, ou un total du bilan inférieur à 27 millions d’euros,
3 être indépendante : la part des actions détenues par une entreprise ne répondant
pas au deux critères précédents ne doit pas dépasser
à 25 %)
proviennent
de deux Etats membres et/ou de deux Etats associés différents
(certains pays candidats à l'adhésion, par exemple)
n’ont
pas reçu précédemment une prime exploratoire (1998-2000)
Il
est possible de financer à l’aide d’une prime exploratoire :
la conception
détaillée du projet et la rédaction de la proposition
d’Etape 2 ;
l'étude
de faisabilité : déterminer si le projet est réalisable
en recourant à des études, des recherches bibliographiques
et des analyses de risque (recherches techniques cependant exclues) ;
l'étude
de marché : évaluation des possibilités d'exploitation ;
la vérification
du caractère novateur comprenant une recherche mondiale de brevet
obligatoire ;
la recherche
transnationale de participants supplémentaires
La
prime exploratoire couvre 75 % des frais éligibles de la proposition
Etape 1. Ceux-ci sont plafonnés à 30 000 euros et la contribution
communautaire maximale s’élève à 22 500 euros.
Le
montant des frais éligibles dépend des dépenses réellement
encourues par les participants et des recommandations des évaluateurs.
Sont éligibles les frais :
de personnel
(temps passé) ;
de sous-traitance
;
de voyage
et de séjour ;
informatiques
;
généraux.
Il
faut également clairement indiquer la proposition envisagée
en Etape 2 et prouver que la PME concernée dispose des moyens humains
et techniques suffisants pour s'engager. |
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Types
de propositions Etape 2, qui peuvent être préparées
grâce à une prime exploratoire :
Recherche coopérative (CRAFT) : cela permet à des groupes de PME confrontées
à des problèmes techniques semblables et dépourvues
de moyens de R & D propres, d’engager des tiers chargés d’effectuer
l’essentiel de la recherche pour leur compte.
Recherche collaborative : cela permet à des entreprises et/ou d'autres organismes
d'effectuer leur propre recherche et, ce faisant, d'acquérir les nouvelles connaissances
nécessaires pour développer ou perfectionner des produits, procédés ou services
(la propriété intellectuelle sur les produits ou procédés développés dans le
cadre d'un co-financement communautaire appartient aux partenaires).
Projets de démonstration : ils visent à permettre aux entreprises et/ou d'autres organismes
de démontrer, à l'échelle industrielle, la viabilité des technologies nouvelles dont la phase
de recherche est pratiquement achevée, mais qui ne sont pas directement commercialisables étant
donnés les risques techniques et économiques qu'elles comportent encore.
Projets
combinés de R & D et de démonstration
Projets
d’innovation : il s’agit de projets de R & D et de démonstration
combinés propres au programme "Promouvoir l’innovation et encourager
la participation des petites et moyennes entreprises". Ils couvrent l’adoption
de techniques qui ne résultent pas des programmes thématiques,
et offrent des possibilités de financement pour le transfert de
technologies transnationales. Ces projets seront groupés afin de
stimuler l’apprentissage réciproque, insisteront sur les aspects
méthodologiques et analyseront les dimensions économique,
sociale et organisationnelle de l’innovation.
La
prime exploratoire a pour but de permettre aux PME de jouer un rôle
prépondérant ou important dans le projet retenu, quelle qu’en
soit la nature.
Les
projets de recherche coopérative sont conçus en fonction
des besoins des PME, tandis que les projets de recherche collaborative,
de démonstration, d’innovation et mixtes sont ouverts à tout
type tous les genres d’organisations (PME, grande entreprise, université,
centre de recherche, laboratoire public ou privé...).
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