De la qualité à l'environnement : le système européen de management environnemental ( EMAS ) ou Eco audit

Le management de l'environnement est un domaine qui est appelé à connaître une progression rapide dans les entreprises.
Sous la pression conjuguée des pouvoirs publics, des concurrents, des donneurs d'ordres, des consommateurs et même de leurs actionnaires, les entreprises seront de plus en plus amenées à prendre en compte l'environnement comme une nécessité.
En efet, comme la qualité il y a quelques années, l'environnement s'imposera ou sera imposé aux entreprises si ces dernières ne font pas le choix d'une stratégie dynamique et anticipatrice en la matière. Qu'est ce que le management environnemental ?

Dans le prolongement de la démarche qualité dont il emprunte certains aspects, ( attribution de responsabilités, audits internes, gestion documentaire, mise en œuvre d'actions correctives… ) le management environnemental consiste à rechercher une amélioration continue des résultats de l'entreprise en matière d'environnement.

Toutefois, bien que "la logique système" qui sous-tend les démarches qualité et environnement s'apparente grandement et explique que les entreprises certifiées dans le domaine de la qualité aient plus de facilités pour engager une démarche environnementale, il n'en reste pas moins que les deux approches diffèrent sur des points fondamentaux parmi lesquels :

La cible concernée

La qualité s'adresse en effet à un client dans un cadre contractuel alors que l'environnement vise à satisfaire collectivement des parties intéressées dans un cadre, le plus souvent , non contractuel.

La finalité des démarches entreprises

La qualité s'attache a obtenir un produit répondant à certaines exigences de qualité alors que l'environnement concerne des aspects non intentionnels de la production ( déchets, nuisances… )

Le cadre réglementaire

La qualité repose sur un mode d'organisation et de management qui ne tient pas compte d'aspects juridiques contrairement à L'environnement qui implique, outre un mode d'organisation et de management, une connaissance parfaite et un respect des exigences réglementaires liées à l'activité de l'entreprise dans le domaine environnemental.

Cette prise en compte du cadre réglementaire se traduit par la nécessité de réaliser une analyse environnementale préalable de l'entreprise.

Cette analyse environnementale constitue en effet l'étape la plus cruciale de la démarche car elle va conditionner l'efficacité entière du système qui sera mis en place.

A ce jour les entreprises qui engagent une démarche environnementale ont en général le profil suivant. Elles sont :

  • déjà certifiées qualité à 90 % ( ISO 9000 )
  • exportent
  • sont détenues dans 60% des cas par des entreprises à majorité de capitaux étrangers

    Sur le plan pratique deux outils existent aujourd'hui pour formaliser la démarche environnementale de l'entreprise. Il s'agit :

  • De la norme ISO 14001
  • Du système européen de management environnemental (EMAS ou éco audit ).

    Si la norme ISO 14001 semble faire de plus en plus d'adeptes parmi les entreprises françaises contrairement à l'Allemagne ou l'eco audit est privilégié, il n'en reste pas moins qu'une meilleure connaissance de l'eco audit s'impose.

    Le système européen de management environnemental ou eco audit

    Créé par un règlement communautaire du 29 juin 1993, le système européen de management environnemental (EMAS) appelé aussi eco audit repose sur une démarche volontariste des entreprises et s'inscrit le plus souvent dans la suite logique de la certification ISO 14001.

    Moins connu que le référentiel ISO 14001, l'eco audit est pourtant plus exigeant que ce dernier, ce qui explique qu'il soit pour l'heure appliqué par des entreprises de taille importante fortement internationalisées (53% ont plus de 250 salariés).

    Faisant l'objet d'une réforme actuellement en cours d'examen, l'eco audit devrait permettre à l'avenir une plus grande implication des personnels, une meilleure promotion de son existence par l'institution d'un logo reconnaissable pour les entreprises qui sont enregistrées et une meilleure articulation avec la norme ISO 14001.

    Ainsi les entreprises certifiées ISO 14001 seraient elles être dispensées à l'avenir de l'exigence d'une analyse environnementale préalable.

    Si le projet de réforme se confirme donc, la principale différence entre l'eco audit de la norme ISO 14001 tiendra essentiellement dans la rigueur supplémentaire qui est exigée au titre de l'éco audit ainsi que dans le suivi contrôlé par une tierce partie des performances environnementales de l'entreprise.

    En effet, toute entreprise enregistrée au titre de l'eco audit s'engage a faire une déclaration environnementale mise à jour chaque année. Cette déclaration environnementale fournit des informations sur l'évolution d'un certain nombre d'indicateurs environnementaux de l'entreprise. Elle est mise à disposition du public.

    A ce jour environ 2800 enregistrements eco audit ont été attribués dont 2100 concernent des entreprises allemandes contre 33 pour la France.

    En moyenne et sur la base des enregistrements délivrés à ce jour, il apparaît que la mise en place d'un système de management environnemental coûte en moyenne 900 KF ( hors coût de fonctionnement du système dans l'entreprise et hors coûts éventuels de mise en conformité réglementaire )

    Attentes des entreprises engagées dans l'eco audit par ordre d'importance Motivations des entreprises engagées dans l'eco audit par ordre d'importance
    Amélioration de la performance environnementale Exemple des concurrents
    Image de marque Demande des clients
    Meilleure conformité à la réglementation Avantages compétitifs
    Baisse des coûts Régulation des performance financières
    Amélioration des relations avec les autorités locales Amélioration des relations avec autorités locales
    Autres avantages compétitifs Baisse des coûts
      Image de marque
      Meilleure conformité à la réglementation
     

    Amélioration de la performance environnementale

    Améliorations attendues de l'éco audit
    - Un meilleur impact dans les relations avec les financiers ( banques, assurances… )
    - Une meilleure prise en compte par les acheteurs publics
    - Une meilleure reconnaissance de l'éco audit qui n'est pas encore suffisamment connu.


    Jean-Michel Chauvin- EIC Franche-Comté/ Décembre 1999

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