Présentation générale

On distingue généralement deux grandes familles de matières premières minérales :

- les métaux et les minéraux industriels, dont les gisements sont rares et très inégalement répartis dans le monde. La France métropolitaine est surtout présente dans les minéraux industriels avec la barytine, la fluorine, le kaolin, la potasse, la silice et le talc. A l'inverse, la Nouvelle Calédonie représente avant tout une ressource mondiale majeure pour l'un des métaux de base : le nickel.

- les matériaux de construction issus de roches et minéraux généralement très abondants. En raison des importantes quantités extraites, l'exploitation de ces ressources en France, surtout en ce qui concerne les granulats, le calcaire et le gypse, s'inscrit dans une politique de protection de l'environnement;

Les activités de récupération et de recyclage des matières premières minérales constituent un enjeu majeur. Les déchets de production et les produits arrivés en fin de vie permettent, s'ils sont remis à disposition de l'industrie, de réguler et d'alléger le recours aux ressources primaires dans une démarche de développement durable.

Les besoins en matières premières minérales sont largement fonction du niveau d'activité économique. Ils devraient s'accroître au plan mondial en raison notamment de l'augmentation de la population et du processus d'industrialisation en cours dans de nombreux pays en voie de développement.

Les ressources minérales du sous-sol comprennent également les eaux minérales naturelles (eaux de boisson et thermalisme).

La politique menée par le Gouvernement français dans le domaine des matières premières minérales s'articule autour de plusieurs préoccupations essentielles :

- la sécurité des approvisionnements;
- la mise en valeur et la gestion rationnelle des ressources du sous-sol, le développement des activités de récupération et de recyclage, dans une perspective de développement durable;
- le développement et la compétitivité des industries d'extraction (mines et carrières) et de transformation (métallurgie pour les métaux) des matières premières minérales ;

Dans ce cadre, les principales actions de la DGEMP consistent à :

- gérer le domaine minier français par la mise à jour régulière du code minier et par l'attribution des titres miniers ;
- gérer les ressources en eau minérale naturelle en participant à l'élaboration de la réglementation et en veillant à son application ;
- exercer la tutelle des entreprises publiques du secteur (BRGM, COGEMA, EMC, ERAMET);
- analyser les marchés internationaux et les conditions d'approvisionnement de l'économie française en matières premières minérales ;
- participer à la coopération internationale et apporter une assistance technique aux pays miniers en liaison avec le Centre d'Études Supérieures des Matières Premières (CESMAT);
- veiller à ce que les politiques publiques menées dans d'autres domaines, comme par exemple la fiscalité, soient compatibles avec les objectifs de sécurité des approvisionnements, de gestion rationnelle des ressources et de compétitivité des industries.

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© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 12/07/1999