Présentation générale

L’énergie hydraulique constitue la seconde source de production d’électricité en France. Elle représente près de 15% de la production totale, avec une capacité de 70 TWh en année moyenne. La production réelle varie selon les aléas de l’hydraulicité ; en 1998, elle a été de 66 TWh (13,6% de la production totale).

Sa contribution en terme de puissance installée est un peu plus importante : elle est de 25 GW soit 22 % de l’ensemble des centrales contribuant à l’alimentation des réseaux publics.

L’hydroélectricité, compte-tenu de la possibilité de stocker l’eau dans des réservoirs et de faire démarrer très rapidement les moyens de production, joue un rôle particulièrement important pour assurer l’équilibre saisonnier et instantané de la production et de la consommation d’électricité.

Ce développement de l’hydroélectricité résulte d’un important effort d’équipement qui a permis d’utiliser l’essentiel du potentiel de grands aménagements économiquement exploitables. Il a nécessité en particulier la construction de grands barrages. Ceux-ci sont généralement réalisés sous le régime juridique de la concession de forces hydrauliques, et de ce fait soumis au contrôle technique du secrétariat d’Etat à l’industrie.

L’action du secrétariat d’Etat à l’industrie concerne en premier lieu la sécurité des populations vis-à-vis des risques que pourraient créer ces ouvrages. Les exploitants, responsables de la surveillance et de la sécurité de leurs installations, sont soumis au contrôle technique et administratif des services du ministère.

Les sites propices aux grands aménagements ont été pratiquement tous exploités ; par contre, la petite hydraulique (puissance inférieure à 8MW, actuellement environ 1700 mini centrales hydrauliques, dont la production oscille autour de 7,5 TWh par an) conserve un potentiel de croissance. Compte tenu de son intérêt, notamment énergétique, des actions d’incitation ont été mises en place pour faciliter le développement de cette source d’énergie renouvelable.

Elles concernent notamment les modalités contractuelles et le tarif d’achat par EDF de l’énergie produite par les producteurs hydrauliciens. Un modèle de contrat d’achat a été approuvé le 1^er avril 1999 pour les livraisons effectuées en basse tension. Pour les livraisons effectuées en moyenne tension, le contrat type avait été approuvé le 9 octobre 1997. Ces deux contrats, établis à l’issue d’une large concertation menée auprès des représentants des producteurs hydrauliciens et des services d’EDF, garantissent sur le long terme aux petits producteurs hydrauliciens une rémunération favorable tout en restant cohérents avec les principes tarifaires nationaux.

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 14/01/2000