Présentation générale

Le gaz naturel représente 13,6 % du bilan énergétique national (soit 32 Mtep). Il est principalement importé ( 30 Mtep en provenance de Norvège, Russie, Algérie, Pays-Bas), le reste provenant du gisement de Lacq exploité par Elf qui arrivera à épuisement peu après 2000.

Sa part dans la consommation énergétique française est susceptible de s'accroître à l'avenir, en raison, notamment, du développement de nouveaux usages tels que l'utilisation du gaz naturel pour véhicules dans les véhicules utilitaires lourds (autobus, bennes à ordures ménagères), la production combinée de chaleur et électricité (cogénération) ou la climatisation.

Dans ce secteur, le Secrétariat d'Etat à l'industrie exerce une triple action :

- il élabore les règles générales concernant les activités gazières : dans ce cadre, le service du gaz de la direction du gaz, de l'électricité et du charbon a par exemple participé activement à la négociation de la directive européenne sur le marché intérieur du gaz, arrêtée par les ministres de l'énergie le 8 décembre 1997 et procède à l'élaboration des textes applicables dans le cadre de la mise en œuvre du marché unique du gaz;

- il assure la tutelle sur Gaz de France, établissement public filiale à 100 % de l'Etat et de ses filiales de diversification. Un 3ème contrat entre l'Etat et GDF a été signé le 1er avril 1997, définissant les objectifs à suivre par l'établissement sur les années 1997-1999 . Un nouveau cadre contractuel sera défini pour les années à venir;

- il encourage les applications nouvelles du gaz, en particulier le gaz naturel pour véhicules (GNV).

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© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 04/08/1999