Textes
de référence, analyses
- - le projet de
loi sur la modernisation du service public du gaz et le développement
des entreprises gazières : (Mai 2000)
- le projet de loi
- la synthèse
- l'exposé des motifs
- - Le texte de la directive
98/30/CE du 22 juin 1998 concernant des règles communes pour le
marché intérieur du gaz naturel.
- - Analyse des conditions encadrant
l'organisation du marché intérieur du gaz naturel dans quatre pays européens
: l'Allemagne, l'Espagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni. Cette
étude réalisée pour le Secrétariat d'Etat à l'Industrie (DGEMP) par
la société APIS, est destinée à fournir une information sur quatre aspects
essentiels de l'évolution des secteurs gaziers nationaux au sein du
marché intérieur : la sécurité des approvisionnements, la tarification
de l'accès des tiers au réseau, l'utilisation des stockages, la séparation
des activités. Février 2000. Disponible au format pdf, 156 ko. Retrouvez
également la note de synthèse de l'étude.
- - Le rapport de Madame Bricq, députée,
au Premier ministre : Mission de réflexion et de concertation sur la
transposition de la directive européenne sur "le marché intérieur
du gaz". 27 octobre 1999.
- - Les avis du Conseil supérieur de l'électricité
et du gaz du 12 octobre 1999 et du Conseil économique et social du 27 octobre 1999 (à partir
du site internet du CES) relatifs au livre blanc "Vers la future
organisation gazière française".
- - Le discours de M. Christian Pierret, Secrétaire d'Etat à
l'Industrie au Conseil Economique et Social, le 26 octobre 1999.
- - Le communiqué de presse de M. Dominique Strauss-Kahn, Ministre
des Finances, de l'Economie et de l'Industrie et de M. Christian Pierret,
Secrétaire d'Etat à l'Industrie. 18 juin 1999.
- - Vers la future organisation
gazière française. "Livre blanc" destiné à lancer la
concertation en vue de la transposition de la directive. 64 pages. Téléchargeable
en format pdf (186 ko). DGEMP-Direction du gaz, de l'électricité et
du charbon. Juin 1999.
Le statut national du personnel des industries
électriques et gazières. Version consolidée du statut,
actuellement en vigueur. Digec. 24 Octobre 2000.
Le dispositif transitoire
d'accès au réseau gaziers à partir du 10 août 2000. DGEMP-DIGEC,
mars 2001
Les principes de tarification
du gaz en France et l'évolution des tarifs. DGEMP-DIGEC,
mars 2001
La modernisation du service
public du gaz. Extrait des Notes bleues de Bercy n°190, septembre
2000
La nécessaire adaptation des entreprises
françaises des domaines nucléaire et gazier :
- Extrait du discours de M. Laurent Fabius, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie prononcé au colloque La Tribune "Entre Bruxelles et le marché, l'État a-t-il encore sa place?", jeudi 30 novembre 2000.
La transposition de la directive européenne sur
le marché intérieur du gaz
- - L'arrêté du 3 avril 2000 établissant le plan national de desserte
gazière. L' annexe de cet arrêté précise les listes des communes desservies par
Gaz de France et par les distributeurs non nationalisés. A partir du site internet
Légifrance.
- - Circulaire du 21 avril 1999 relative à l'organisation de la distribution du gaz et à l'élaboration du Plan triennal de desserte gazière. Cette circulaire précise les différentes modalités en application de la loi de l'article 50 de la loi n°98-546 du 2 juillet 1998 et du décret n°99-278 du 12 avril 1999, textes disponibles à partir du site internet Légifrance.
Plan
triennal de desserte gazière
- La
diversification d'EDF et GDF
- Le communiqué de presse de M.Christian Pierret, Secrétaire d'Etat à
l'Industrie à l'occasion de la réunion de l'Observatoire de la diversification d'EDF et
GDF, le 21 octobre 1999
L'état de la diversification, le dispositif mis en place. Octobre 2000.
L'Observatoire de la diversification. Composition, missions . Octobre 2000.
L'avis du Conseil d'Etat sur la conformité des diversifications d'EDF et GDF 7 juillet 1994.
L'avis du Conseil de la concurrence du 10 mai 1994.
Le
développement des véhicules alternatifs :
- - Le discours de M.Christian Pierret, Secrétaire d'Etat à l'Industrie le 2
novembre 1999, lors de la signature du protocole pour la promotion et le développement du
GNV ( gaz naturel véhicules) à l'horizon 1999-2004.
- - Le communiqué de presse de M. Christian Pierret, Secrétaire d'Etat à
l'Industrie le 2 novembre 1999 sur les principaux acteurs de la filière GNV (gaz naturel
véhicules).
- - Les dispositions
nationales en faveur des véhicules alternatifs : véhicules électriques,
au gaz naturel (GNV) et au gaz de pétrole liquéfié (GPLc). Les
aides financières aux diagnostics ou à l'acquisition de véhicules, les
mesures fiscales, dispositions diverses, les points contact. SERURE.
Janvier 2001.
- - La politique de développement des
véhicules alternatifs. (Véhicules électriques, véhicules au gaz naturel et GPLc). Extrait
du rapport annuel DGEMP 1997. Juin 1998.
- - Le gaz naturel pour véhicules. Ses atouts, ses particularités, l'action des pouvoirs publics, l'état du parc et ses perspectives de développement. Août 1999.
Les grandes infrastructures gazières . Extrait
de Regards sur 1998. DGEMP-DIGEC. Mars 1999. Dans le domaine du gaz, l"année 1998
restera celle de la mise en service de grands gazoducs internationaux et nationaux…
Norfra : une illustration de l'Europe du gaz.
Extrait de la lettre "Energies et matières premières" n°6. 3éme trimestre
1998.
Discours de Christian PIERRET au congrès de l'Association technique de
l'industrie du gaz. 9 septembre 1998.
La directive gaz...un bon accord
en définitive. Février 1998. Extrait de la lettre énergies et matières
premières n°3. Mars 1998
L’organisation actuelle du
secteur gazier en France. Août 1999
© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 05/04/2001