La politique charbonnière de la France
La production nationale
de charbon a subi une baisse constante depuis 1947, passant de 47 millions
de tonnes à cette date à 3,4 millions de tonnes en 2000.
Les lourdes pertes d'exploitation subies depuis plusieurs années par le
groupe Charbonnages
de France (CdF) du fait de ses activités d'extraction du charbon et
l'absence de toute perspective d'amélioration de cette situation, ont
conduit les pouvoirs publics à mettre en oeuvre un programme de fermeture
progressive des mines. Ils ont soutenu l'élaboration d'un "pacte charbonnier"
signé en octobre 1994 entre la direction du groupe CdF et la plupart des
syndicats . Ce texte prévoit la fin de la production nationale de charbon
en 2005. Il s'accompagne de mesures sociales. Chaque mineur aura le choix
entre rester au sein du groupe CdF jusqu'à ce qu'il puisse bénéficier
d'une mesure d'âge ou se diriger vers une conversion, notamment dans le
secteur de l'électricité. La fermeture de deux bassins encore en activité,
l'un en Lorraine et l'autre dans le Centre-Midi, se fera par étapes. En
1997, trois mines ont été fermées : Forbach en Lorraine, la Mure dans
le Dauphiné et Carmaux dans le Tarn. Après la fermeture des mines à ciel
ouvert de Blanzy en décembre 2000 et d'Alès en janvier 2001, tous les
sites d'exploitation à ciel ouvert appartenant aux HBCM auront cessé toute
production de charbon à la mi-2001. Il ne restera plus alors en activité
que trois mines souterraines : Merlebach et la Houve en Lorraine et Gardanne
en Provence.
La fermeture des mines suppose également le traitement des séquelles environnementales
par la mise en oeuvre des procédures administratives d'arrêt des travaux
miniers.
Afin de faciliter la reconversion industrielle des bassins miniers, un
important effort d'aide aux économies régionales a été mis en place grâce
à, d'une part, deux sociétés de conversion filiales de Charbonnages de
France, la SOFIREM
(Société financière pour favoriser l'industrialisation de régions minières
) et FINORPA (Financière du Nord-Pas de Calais) et d'autre part, le FIBM
(Fonds d'Industrialisation des Bassins Miniers). Parallèlement, une restructuration
des activités non extractives de CdF est en cours, autour de son pôle
électrique qui a été filialisé en 1995.
Le marché charbonnier en France
En 2000, CdF a produit
3,4 millions de tonnes de charbon et la France a importé dans le même
temps, 18,4 millions de tonnes. Les principaux fournisseurs de la France
sont l'Australie (4,4 millions de tonnes), les USA (3,4 millions de tonnes
et l'Afrique du Sud (3,2 millions de tonnes). La loi 94-588 du 15 juillet
1994 reprise dans l'article 150 du code
minier a aboli le monopole d'importation confié à un seul opérateur
unique depuis 1946.
Le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie assure la tutelle
administrative et financière de Charbonnages
de France . Il suit également les restructurations du groupe, le traitement
des séquelles de l'exploitation et la reconversion industrielle des bassins
miniers.
© Ministère de l'Économie,
des Finances et de l'Industrie, 27/03/2001