Bradley J. Hillis et le Groupe de Sarrebruck
L'INFORMATION JURIDIQUE : CONTENU, ACCESSIBILITE ET CIRCULATION
congrès de l'ADIJ - 22-23 octobre 1998
PRESENTATION DU CONGRES / CONFERENCE PRESENTATION
| L'apport de l'informatique a depuis longtemps
modifié les méthodes de travail des professionnels du droit, qu'il s'agisse
de la réalisation et de l'utilisation de bases de données juridiques ,
de l'informatisation des cabinets et études, et des expériences menées
dans le cadre des échanges de données informatisées (EDI).
Le réseau internet entraîne une mutation profonde des comportements, et c'est toute l'information juridique qui doit être repensée aujourd'hui, tant du point de vue des professionnels du droit que de celui des consommateurs, sujets du droit. Ces nouvelles technologies induisent une démocratisation de l'information juridique qui n'est pas sans poser de nombreuses questions tenant au contenu de l'information juridique à diffuser, aux enjeux économiques et politiques de cette diffusion et aux aspects juridiques de la circulation de cette information. C'est pour examiner ces différents aspects, sous des angles d'approche différents, et permettre à tous les acteurs (pouvoirs publics, praticiens du droit, professionnels de l'information) d'échanger leur point de vue et leur expérience, que l'ADIJ organise ce congrès. |
Computers and data processing have transformed
the way the legal profession is working : data bases, management information
software, desktop computing in law firms and offices and EDI are all part
of these changes.
The internet will have a profound effect onthe legal profession. Legal information and data will not escape these mutations and have to be examined from the standpoint of both members of the law profession and consumers, who benefit from the laws. These new technologies bring about a democratization of legal data which poses a number of questions involving the contents of the legal data to be circulated, the economic and political stakes of this circulation and the legal aspects surrounding the circulation of such data. The conference will address these questions from a variety of viewpoints: practionners, academics, government officials, public servants, and computer experts will debate the issues and exchange on their experience. |
JEUDI 22 OCTOBRE 1998 / THURSDAY, OCTOBER 22, 1998
8 h 30 ACCUEIL DES PARTICIPANTS / REGISTRATION OF PARTICIPANTS
9 h 00 SEANCE INAUGURALE / OPENING SESSION
Président du congrès / Conference Chair : Mme Isabelle de Lamberterie, Présidente de l'ADIJ, Directeur de recherche au CNRS, CECOJI, France
Allocution d'ouverture / Opening adress : Mme Dominique de La Garanderie, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Paris, France
10 h 00 SESSION 1 : CONTENU DE L'INFORMATION JURIDIQUE / THE CONTENTS OF LEGAL DATA AND INFORMATION
| Quels types d'information diffuser ? Doit-elle être proposée dans sa forme brute ou enrichie ? Doit-elle être différenciée selon les utilisateurs ? Comment s'assurer de sa fiabilité, de son actualité (problème des flux et de l'antériorité) ? | Which data should be public ? Should raw data or edited data be circulated ? Should there be a differential treatment based on the user's status ? What are the best ways to address the issues of flow, priority, reliability and update of data ? |
Président de Séance / Chairman of Session : M Pierre Catala, Professeur émérite de l'Université Panthéon Assas (Paris II), France
Rapport général / General presentation : M Michel Vivant, Doyen honoraire de la Faculté de Droit et des sciences économiques de Montpellier, expert près la Commission des Communautés Européennes, France
Intervenants / Speakers :
- Mme Fatma Ben Abdallah, Secrétariat général de la commission supérieure d'informatique juridique, Tunisie
- M Francisco Bruto da Costa, Cons. Sup. da magistratura e tribunal., Portugal
- Mme Christiane Féral Schuhl, Avocat au barreau de Paris, AMCO, France
- Mme Claire Germain, Law Librarian , Professor of Law, Cornell University, USA
- M Pierre Mackay, Professeur à l'Université du Québec à Montréal, Directeur du GRID, Canada
- M Renate Weidinger, Eurolex, Allemagne
Conclusions : M Herbert Burkert, Expert près la Commission des Communautés européennes
13 h 00 Déjeuner / Lunch
14 h 30 SESSION 2 : DIFFUSION DE L'INFORMATION, ENJEUX ECONOMIQUES / THE CIRCULATION OF INFORMATION, THE ECONOMIC ISSUES
| Quel est le marché de l'information juridique ? Comment est organisée la diffusion (supports, producteurs, serveurs) ? Quels en sont les coûts ? Comment assurer la pérennité de la diffusion ? L'information est-elle accessible financièrement et techniquement à l'ensemble du marché ? Les nouvelles technologies entraînent-elles des modifications de la diffusion ? | What is the market for legal information? How is the distribution and circulation organized (media, producers, servers)? What are the costs involved ? How to insure the perennity of the data ? Is legal data financiallly and technically accessible to all segments of the market ? Are new technologies inducing changes in distribution and circulation? |
Président de séance / Chairman of session : M Vicente Parajon Collada, Directeur Général Adjoint, DG XIII, Commission des Communautés Européennes, Luxembourg
Rapport général / General presentation : M Yves Poullet, Doyen honoraire, Faculté de Droit, Directeur du CRID, Belgique
Intervenants / Speakers :
- M Christian Babusiaux, Ministère de Finances, France
- M Bradley Hillis, Legal analyst and technology consultant, USA
- M Alfredo Islas Colin, Professeur à l'université d' Anahuac, Mexique
- M A.S.F. Kuipers, Corporat director bussiness development for the Wolters Kluwer group, Pays-Bas
- M Daniel Poulin, Professeur à l‘Université de Montréal, CRDP, Canada
Conclusions : Mme Charlotte Marie Pitrat, Expert consultant près la Commission des Communautés Européennes, France
VENDREDI 23 OCTOBRE 1998 / FRIDAY, OCTOBER 23, 1998
9 h 00 SESSION 3 : CIRCULATION DE L'INFORMATION, ASPECTS JURIDIQUES / CIRCULATION OF INFORMATION, LEGAL ISSUES
| Quelles sont les conséquences de la circulation sans frontières ? Comment assurer la protection des personnes ? Comment respecter les droits privatifs : responsabilité, garantie de la sécurité et de l'authenticité de l'information, exécution des contrats, sanctions..; ? Comment garantir les droits de la propriété industrielle ? | What are the consequences of the borderless circulation of data? What are the best ways to insure the protection of persons? How to guarantee the rights of individuals: liability, security of data and authenticity of information, enforcement of contracts, sanctions? .... How can the rights of industrial property be garanteed ? |
Président de séance / Chairman of session : M Camille Mansour, Université de Birzeit, Centre de droit, Palestine
Rapport général / General presentation : M Pierre Sirinelli, Doyen de la Faculté de Droit de Sceaux (Paris XI), France
Intervenants / Speakers :
- Mme Nathalie Mallet-Poujol, Chargée de recherche au CNRS, ERCIM, Montpellier, France
- M Pasquale Constanzo, Professeur à l'Université de Gênes, Italie
- M Jan Drognec, Juge à la Cour Constitutionnelle de la République Slovaque, Slovaquie
Conclusions : M Ejan Mackaay, Professeur à l'Université de Montréal, Canada
12 h 30 Déjeuner / Lunch
14 h 00 SESSION 4 : DIFFUSION DE L'INFORMATION, ENJEUX POLITIQUES / CIRCULATION OF INFORMATION, POLITICAL ISSUES
| Y-a-t-il un enjeu de choix de société et un enjeu de pouvoir dans la diffusion de l'information juridique ? Quelles sont les différentes politiques ainsi que leurs objectifs et les moyens mis en oeuvre pour assurer la diffusion ? Quels sont les acteurs concernés et leur rôle ? Les nouvelles technologies et la circulation transfrontalière doivent-elles entraîner des changements de politiques ? | What are the social and political issues involved in the circulation of legal data and information ? What are the different policies, what are their objectives ? How are those policies implemented? Who are the actors, what role do they play ? Will new technologies and trans-border dataflow induce political changes? |
Président de séance / Chairman of session : M Herbert Maisl, Conseiller pour l'enseignement supérieur, la recherche et la technologie, Cabinet du Premier Ministre, France
Rapport général / General presentation : M Pierre Trudel, Professeur à l'Université de Montréal, CRDP, Canada
Intervenants aux débats ayant déjà fait part de leur intervention / Speakers :
- M Richard Danner, Professor, Duke University School of Law, USA
- M Gabriel Frossard, Directeur de la Bibliothèque de la Faculté de Droit de Genève, Suisse
- M Edward Hicks, Ministère de la Justice, Ottawa, Canada
- M Arne Mavcic, Directeur du centre d ‘information juridique de la cour Constitutionnelle, Slovénie
Conclusions : M Michel Moreau, Recteur, Directeur général du CNED, France
17 h 30 SEANCE DE CLOTURE / CLOSSING SESSION
Allocution finale / Clossing address