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Liste des partis non éligibles à l'aide publique au titre de l'exercice 2002
Décisions du 13 septembre 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation
politique
CIRCULAIRE FP/73 N°1918 du 10 février 1998 Dispositions
applicables aux fonctionnaires et agents civils de l'État
candidats à une fonction publique élective.
Décision du 25 mai 2000 portant nomination du
vice-président de la Commission nationale des comptes
de campagne et des financements politiques
Circulaire DGCL du 12 mai 2000 sur l'exercice des fonctions
électives : une circulaire DGCL pour expliquer la
loi du 5 avril 2000
Arrêté du 26 avril 2000 fixant le taux
de l'indemnité susceptible d'être allouée
aux présidents, membres et délégués
des commissions de contrôle des opérations
de vote instituées par l'article L. 85-1 du code
électoral
Ordonnance no 2000-350 du 19 avril 2000 portant actualisation
et adaptation du droit électoral applicable outre-mer
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