2ème Partie : renouveler le rôle des pouvoirs
publics, refondre les catégories réglementaires
- I - Quelle politique publique ?
- 1 - Le rôle de l'Etat à la croisée des chemins
- 2 - Adaptater la notion de service public des
télécommunications
- 3 - Aménagement du territoire et collectivités
locales
- II - La réglementation européenne
- 1 - Les attentes du milieu industriel
- 2 - Pour une politique d'ouverture maîtrisée
à la concurrence
- III - Favoriser la création de contenus et les supports
- 1 - Tirer profit de l'expérience acquise
- 2 - Vers une réglementation
"unie-différenciée" des services multimédias ?
- 3 - Des besoins spécifiques aux communications sans fil
- IV - Quelle régulation ?
- 1 - Quels nouveaux principes de régulation ?
- 2 - Régulation spécifique ou droit
général de la concurrence ?
- 3 - Régulation spécifique distincte ou
régulation spécifique unique ?
- 4 - Vers une régulation supranationale ?
- V - L'importance des normes et des enceintes internationales
- 1 - Le rôle de la normalisation
- 2 - Une présence forte dans les enceintes internationales
- Glossaire
- Annexes (chiffres-clef et contributions)
- Composition du groupe de travail
« Les réseaux de la société de
l'information », Rapport du Commissariat général du
Plan
AspeEurope-Edition Eska, 120 francs
Composition du groupe de travail du Commissariat
général du Plan
L'atelier " Réseaux de la société de
l'information "
L'atelier a reflété, dans sa composition,
la multiplicité des acteurs concernés par le développement
des nouveaux réseaux de communication : administrations, Commission
européenne, opérateurs et industriels des secteurs de
l'informatique, des télécommunications et de l'audiovisuel,
représentants d'utilisateurs professionnels, fournisseurs de services,
producteurs de contenus édités ou en ligne, experts, juristes,
chercheurs, etc.
Pour étayer ses conclusions, le groupe a
procédé à de nombreuses auditions.
Président
- Miléo (Thierry), Ingénieur en Chef de l'Armement,
Chef du service de la Stratégie et des Affaires Extérieures,
Bouygues Télécom
Rapporteurs
- Crespin (Gilles), Ministère
délégué à la Poste, aux
Télécommunications et à l'Espace
- Schaefer (Arnauld), La Compagnie Financière Edmond de
Rothschild[3]
- Tronc (Jean-Noèl), Commissariat général du
Plan
Liste des membres et personnes auditionnées[4]
- Arnail (Françoise), Ministère de l'Industrie
- Autexier (Xavier), SFIB
- Balle (Francis), Ministère de l'Education Nationale
- Blackley (Neil), Golman Sachs
- Bellanger (Pierre), Skyrock - France en Ligne
- Benzoni (Laurent), Ecole Nationale Supérieure des
Télécommunications
- Bérard-Quelin (Laurent), Société
Générale de Presse et d'Editions
- Berri (Claude), AFUTT
- Bersani (François), Ministère de l'industrie
- Berthémy (Bruno), Union des Producteurs de Films
- Bertran (Philippe), France Télécom
- Bonnell (Bruno), Infogrammes
- Bravo (Alain), Compagnie Générale des Eaux
- Breton (Thierry), Bull
- Brochier (Bruno), France Télécom
- Brun Buisson (Françis), Service Juridique et Technique
de l'Information
- De Backer (Walter), Commission européenne
- Camez (Jean-Luc), DGPT
- Campet (Jacques), Cour des Comptes
- Catinat (Michel), Commission européenne
- Chamoux (Jean-Pierre), Ministère des Petites et Moyennes
Entreprises
- Champagne (Valérie) , Direction de la Prévision
- Chatillon (Renaud Abord de), Ministère de l'Industrie
- Cohen (Elie), CNRS
- Colonna d'Istria (Michel), Le Monde
- Compeyron (Arielle), X-Europe Réseaux
- Corniou (Jean-Claude), Syntec Informatique
- Damlamian (Jean-Jacques), France Télécom
- Debouzy (Olivier), Avocat
- Dellis (Pierre), Syntec - Informatique
- Demotte (Marc), Fédération de la Presse
Hebdomadaire et Périodique
- Distler (Catherine), PROMETHEE
- Dondoux (Jacques), IREST
- Dottelonde (Stéphane), Groupe Havas
- Ducray (Alain), Matra Hachette
- Dupuis (Patrick), Ministère de la Communication
- Esgain (Philippe), Réseaux câblés de France
- Eymery (Gérard), France Télécom
Multimédia
- Fleury (Bernard), Commissariat général du Plan
- Gassot (Yves), IDATE
- Grenier (Jean), EUTELSAT
- Gille (Laurent), Sirius
- Guillaume (Marc), Université Paris Dauphine
- Guinet (Yves), Philips
- Gouz (Sylvain), TF1
- Harari (Simone), Téléimages
- Hayward (Jacques), Compagnie générale de
Vidéo Communication
- Héry (Benoît), Consultant en Communication
- Hocepied (Christian), Commission européenne
- Huet (Agnès), Comptoir des Signaux
- Huron (Denis), Reuters
- Kalogeropoulos (Léonidas), Médiation et Arguments
- Kinkelin (Gérulf), Service Juridique et Technique de
l'Information
- Lalu (Christian), MEDIAVILLE
- Latour (Jean-François), France Télécom
- Lavenir (Jean-Claude), SIT
- Le Guennec (Jean-Michel), AVICA
- Leroy (Thierry), Sun Microsystem
- Lorenzi (Jean-Hervé), Gras Savoye
- Machart (Jean-Pierre), Eurotéléport de Roubaix
- Mahieux (François), UNAF
- Mailhan (Jean-Claude), Cap Sesa Tertiaire
- Marmain (Christian), SCH Communication
- Matheu (Michel), Commissariat général du Plan
- de Maublanc (Henri), Aftel
- Maury (Jean-Paul), France Télécom
- Mayer (René), Conseil Général des Ponts et
Chaussées
- Mayet (Pierre), Conseil général des Ponts et
Chaussées
- Miot (Jean), Fédération Nationale de la Presse
Française
- Modot (Alain), Union Syndicale des Producteurs Audiovisuels
- Mondoulet (Bernard), Blenheim
- Musso (Pierre), France Télécom
- Noblet (Marc), Compagnie Générale des Eaux
- Paoli (Jean-Pierre), TF1
- Perin (Pascal), France Télécom
- Petit (François), Alcatel NV
- du Peloux (Cyrille), Lyonnaise Communication
- Prager (Serge), DGPT
- Queau (Philippe), INA
- Rambourdin (Michel), Eutelis
- Rémy (Maurice), Auteuil Participation et Conseil
- Reynaud (Michel), EDF
- Rodrigues (Stéphane), ISUPE
- Roisse (Christian), Eutelsat
- Roucairol (Gérard), Bull
- Rousseau (Philippe-Olivier), CSA
- Rozenholc (Anita), DATAR
- Saint-Criq (Roland), France Télécom
- Salais (Jacques)†, La Poste
- Samier (Patrick), Thomson Multimédia
- Santini (Philippe), Compagnie Générale de
Vidéocommunication
- Sapaut (Didier), France Télévision
- Scheer (Léo), Observatoire de la Télévision
- Siritzky (Serge), Ecran Total
- Soloveicik (Frank), Fédération Nationale de la
Presse d'Information Spécialisée
- Stoffaès (Christian), EDF
- Stricker (Willy), Com-Dev
- de Tavernost (Nicolas), M6
- Théry (Gérard), Cité des Sciences et de
l'Industrie
- Thoulouze (Michel), Elipse Câble
- Touraine (Bernard), Vidéopole
- Tréheux (Michel), France Télécom
- Valachs (Anne), CNPF
- Le Ridant (Jean-Victor), EDF
- Volle (Michel), Eutelis
- Wright (Claude), BNP
- Zeitoun (Jean), Le Métafort
« Les réseaux de la société de
l'information », Rapport du Commissariat général du
Plan
AspeEurope-Edition Eska, 120 francs
La Commission Réseaux 2010
En septembre 1995 a paru le rapport final de la
Commission " Réseaux 2010 " du Commissariat
général du Plan, sous la présidence de Christian
Stoffaës (" Service public, question d'avenir ", Ed. Odile
Jacob, 1995, 80 francs), premier rapport public à instruire le
débat sur la rénovation des services publics français
distribués en réseaux (transports, énergie,
communications, services urbains). Pour éclairer ses travaux, la
Commission s'est appuyée sur des ateliers techniques consacrés
aux aspects réglementaires et économiques des nouvelles formes de
régulation des services publics et aux expériences
étrangères, qui ont déjà donné lieu à
la publication de deux rapports (" La régulation des services
publics " et " Les réseaux de service public dans le
monde ", Ed. Aspe Europe/ESKA, 1995, 120 francs).
La spécificité et les enjeux particuliers
des réseaux d'information et de communication ont justifié la
création d'un troisième atelier, dont la présidence a
été confiée à Thierry Miléo, à
l'époque Conseiller du Ministre de la Communication et aujourd'hui Chef
du Service de la stratégie et des affaires extérieures de
Bouygues Télécom.
Publié un peu plus tard que les
précédents, le rapport " Les réseaux de la
Société de l'information " a pu bénéficier des
débats qui ont accompagné l'adoption de la loi de
réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996
et les plus récents développements technologiques et
réglementaires, en particulier autour d'Internet et des communications
sans fil.