- Quels sont les travaux pris en compte ?
-
Les dépenses de grosses réparations :
==>> Il s'agit des travaux dont l'importance excède celle des opérations courantes
d'entretien.
Exemples :
- réfection totale d'une installation sanitaire ou électrique ;
- remplacement d'un ascenseur ou d'une chaudière de chauffage central ;
- remplacement intégral des boiseries et des caissons de l'ensemble des fenêtres et des
volets, des gardes-corps et rambardes équipant terrasses et balcons d'un
logement ;
- réfection totale d'une évacuation d'eau usée ;
- étanchéité d'une toiture terrasse ;
- remplacement d'une fosse septique par une fosse toutes eaux.
==>> Les frais de remise en état nécessaires et indissociables de l'exécution des
travaux de grosses réparations peuvent également être pris en compte.
Certaines dépenses d'amélioration :
- - installation de l'équipement sanitaire élémentaire ;
- - traitement des charpentes contre les termites ;
- - travaux destinés à faciliter l'accès de l'immeuble aux personnes handicapées et l'adaptation
de leurs logements ;
- - dépenses de sécurité ;
- - dépenses d'isolation thermique et de régulation du chauffage ;
- - dépenses d'isolation acoustique.
- Sur quel immeuble ?
-
- . l'immeuble doit être situé en France ;
- . vous devez en être propriétaire (ou locataire pour les dépenses d'isolation
thermique et acoustique et de régulation de chauffage) ;
- . il doit constituer votre résidence principale.
- Pour les dépenses de grosses réparations et d'amélioration, l'immeuble doit être
achevé depuis plus de quinze ans. Pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 1996, la
condition d'ancienneté n'est plus exigée pour les travaux destinés à faciliter l'accès de l'immeuble
aux personnes handicapées et à adapter
leur logement.
- Pour les dépenses d'isolation thermique ou acoustique et les dépenses de
régulation de chauffage, l'immeuble doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1982 .
Cas particulier : Pour les immeubles situés dans une zone classée en état de
catastrophe naturelle par arrêté interministériel, la condition d'ancienneté de
l'immeuble est supprimée si un dossier d'indemnisation a été déposé auprès de la
Préfecture ou d'un organisme régi par le code des assurances.
- Montant de la réduction d'impôt
-
La réduction d'impôt est égale à 25 % des dépenses payées dans la limite de
15 000 F pour une personne seule, 30 000 F pour un couple marié, plus 2 000 F par
personne à charge, 2 500 F pour le 2ème enfant et 3 000 F à partir du 3ème enfant.
Attention, le plafond des dépenses prises en compte est commun à l'ensemble des
dépenses faites pour l'habitation principale : gros travaux, travaux d'amélioration,
d'isolation thermique ou acoustique, ou régulation de chauffage. Par ailleurs, le
plafond de dépenses concerne l'ensemble des paiements effectués entre le 1er
janvier 1990 et le 31 décembre 1996.
- Sachez que :
-
- en cas d'obtention du "prêt à taux zéro", il n'est pas possible de bénéficier de la
réduction d'impôt pour les intérêts des emprunts complémentaires, ni de celle prévue
au titre des dépenses afférentes à l'habitation principale.
-
la réduction d'impôt est accordée sur 2 ans, c'est à dire que dans la limite des
plafonds, le montant annuel des dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt est limité
à la moitié du plafond, le solde éventuel étant reporté sur l'année suivante. Ainsi, si
vous avez dépensé 30 000 F en octobre 1995 pour un plafond global égal au même
montant, la réduction d'impôt dont vous pouvez bénéficier est de 7 500 F, mais la
réduction d'impôt au titre de l'année 1995 sera limitée à 3 750 F, le reste, soit 3 750
F, sera imputé l'an prochain.
-
vous ne pouvez bénéficier à la fois de la réduction d'impôt pour les dépenses de
grosse réparations et pour les intérêts des emprunts contractés éventuellement pour
réaliser les grosses réparations. Vous devez opter pour l'une de ces réductions.
- Justificatifs
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==>> Joignez à votre déclaration les factures attestant que les travaux ouvrent droit à
réduction d'impôt. A l'exception des dépenses d'isolation thermique et acoustique et
de régulation de chauffage, tous les travaux doivent être réalisés par des entreprises
qui délivrent des factures détaillées.
==>> Pour les immeubles situés dans une zone classée en état de catastrophe
naturelle, joignez également une copie du dossier d'indemnisation adressé à la
Préfecture ou à un organisme régi par le code des assurances.
VOUS AVEZ EFFECTUE DES TRAVAUX DANS VOTRE HABITATION PRINCIPALE