Textes d'organisation du MEEDDAT

• Arrêté du 1er juillet 2009 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
• DECRET n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au conseil général de l'environnement et du développement durable
• DECRET n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• DECRET n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes
• DECRET n° 2008-678 du 9 juillet 2008 portant création d'un service à compétence nationale dénommé service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements
• ARRÊTÉ du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l'organisation du conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008
• ARRÊTÉ du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Le décret créant 47 nouvelles directions départementales de l'équipement et l'agriculture (DDEA) au 1er janvier 2009

Autres textes

• Circulaire du Premier ministre du 31 décembre 2008 sur l'organisation de l'administration départementale de l'Etat
• Arrêté du 20 mai 2008 pris pour l'application de l'article 4 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets