Subject: Re: Aide pour lettre au service de la redevance de l'audiovisuel

Modèle proposé par :
François TANNIOU
http://www.memoirelocale.com
http://www.cite.org

Madame, monsieur,

Par lettre en date du (la mettre en annexe), je vous ai signalé la particularité de
ma situation:
propriétaire d'un poste de télévision, j'ai du déménager et regagner le domicile
fde mes parents. Cette information vous a conduit à m'exonérr du paiement de la
redevance, considérant qu'il n'y avait plus qu'un seul foyer équipé.

Je suis actuellement sollicité pour rélger cette redevance, augmentée d'une
pénalité de 30%.

Je souhaiterais donc savoir si l'exonération qui m'a été accordée suite à ma
démarche a été communiquée en temps utile au service chargé de la perception de
cette dernière, ou si d'autres circonstance vous otn conduit à revenir sur cet
engagement.

Si tel était le cas, il ne me paraît pas régulier d'être redevable d'une pénalité
de 30%.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me donner tout éclaircissement sur mon
dossier, et vous prie de croire, madame, monsieur, en l'assurance de ma
considération distinguée.