From: Benoit Lavigne To: Journaliste Message-ID: Communiqué de presse Projet de Loi sur la Société de l'Information : Les opérateurs de télécommunications et les câblo-opérateurs expriment leur inquiétude L'AFORM (Association Française des Opérateurs de Réseaux Multiservices) réagit au projet de Loi sur la Société de l'Information qui sera présentée au Conseil des Ministres fin mai. L'association demande que celle-ci prenne en compte les préconisations de Bruxelles concernant la transparence des réseaux et mette un terme aux différences juridiques subsistant dans les conditions de déploiement d'un réseau câblé multiservices par rapport à tout autre réseau télécoms.. La notion de transparence technologique des réseaux et d'harmonisation des régimes juridiques appliquée aux réseaux câblés et aux réseaux de télécommunications, qui étaient présentes dans l'avant-projet précédent, a aujourd'hui totalement disparu de la loi, au risque pour elle d'être en contradiction dès son adoption avec les directives communautaires en préparation. L'AFORM constate également que certains articles de l'actuel projet de loi, dont l'objectif légitime est de renforcer la sécurité sur Internet, font peser des obligations irréalistes sur les prestataires d'accès. Ces différents points ont fait l'objet d'une contribution commune des opérateurs de réseaux représentés dans les trois associations : AFORM, AFOP= T (Association Française des Opérateurs Privés en Télécommunications), et AOS= T (Association des Opérateurs de Services de Télécommunications). Le texte, développant leurs principales requêtes, a été transmis aux différentes institutions chargées de l'élaboration de la loi. Contacts : Danièle Blangille ­Benoît Lavigne L'AFORM regroupe les opérateurs de réseaux multiservices (câble et boucle locale radio) : Est Vidéocommunication, FirstMark Communications France, France Télécom Câble, NC Numéricâble, Noos, NTL France, SCGS, UPC France, Valvision, Vialis, World Satellite Guadeloupe. Ces opérateurs représentent 95 % des 10 millions de foyers reliés à des réseaux alternatifs donnant accès aux différents services : télévision, Internet, téléphone. Aform Tél: 01 56 28 93 97 Fax: 01 56 28 93 99 blavigne@aform.org 17, rue Hamelin - 75783 Paris Cedex 16