From courtois@jamanga.com Tue Oct 26 12:20 MET 1999 Date: Tue, 26 Oct 1999 12:16:24 -0700 From: Xtian To: Christian SCHERER CC: DIFFUSION LISTE Subject: coup de gueule salut aux juristes franc-tireurs et aux citoyens de la République Nul n'est censé ignorer la Loi ? Décidémment l'Etat de droit semble tres mal accepter de communiquer ses lois ... Avec le site w3 "LegiFrance" nous pensions avoir franchi un grand pas. Mais la "montagne" de la machine d'état n'a t elle pas en definitive accouché d'une souris ? On peut se le demander : - les codes en ligne : comme vous le savez la loi s'applique dés le lendemein de sa publication au jo. Que peut on lire sur LegiFrance ? "Ils (les codes) sont mis à jour par la direction des Journaux officiels dans la semaine qui suit la publication d'un texte modificateur.". Le citoyen se doit donc d'etre d'une attention et d'une vigilance que les services de l'Etat et son conccessionnaire se déclarent incapables d'assumer. - le journal officiel "lois et décrets" : nous nous étions satisfaits de la mise en ligne du jo avec possiblité de mettre des liens directs vers les textes. Sans doute un peu trop tot, car dès que nous avons eu le dos tourné les vieux démons ont re-surgit. Un cas pratique valant mieux qu'un long discours cliquez donc sur : http://admi.net/jo/19990619/EQUX9800010L.html et essayez de remonter vers le site de LegiFrance :-( Heureusement il nous reste Adminet :-) ch courtois cybertheque de la route http://www.jamanga.com/cybertheque/