Ce projet est rédigé en supposant que le marché ne contenait pas de clause de pénalité en cas de retards de livraison. Madame, monsieur, Nous avons eu à plusieurs reprise l'occasion de vous rappeler la nécessité d'un respect de vos délais de livraison, mais sans succès. (il faut que cela ait été fait ...) Notre relation s'étant construite dans un climat de confiance mutuelle, nous n'avions pas prévu de clause de pénalité. Toutefois, le préjudice que nous subissons dans nos relations commerciales, du fait des retards dans vos livraisons, est aujourd'hui suffisamment établi pour nous exonérer de tout préavis dans la résiliation du marché passé avec votre société. Nous vous demandons donc sous huitaine de nous communiquer vos propositions pour réparer le préjudice que nous subissons, faute de quoi nous considérerons comme exonérés de toute autre formalité. Veuillez agréer, madame, monsieur, l'expression de notre considération distinguée. --- Christian SCHERER a écrit : > Requete transmise aux EPV > CS > > > ayant un marché avec un fournisseur, celui-ci ne > respecte pas les délais de > > livraison, ce qui engendre des difficultés aurpès > de nos utilisateurs,donc > > je voudrais dénoncer ce contrat auprès du Service > des contrats et marché. > > Merci de m'aider à rédiger ce courrier. > > > ___________________________________________________________ Do You Yahoo!? -- Pour dialoguer en direct avec vos amis, Yahoo! Messenger : http://fr.messenger.yahoo.com