Communiqué à faire suivre.. Articque condamnée par un Inspecteur des Impôts à payer 25 kf pour l¹application ³Vigies du Littoral² Décembre 1999 Articque réalise l¹application « vigies du Littoral » et montre une prévision des communes visées par la future marée noire qui se révèlera hélas visionnaire. La presse et de nombreux partenaires s¹en étaient fait l¹écho (Libération, la Tribune, les Echos ou encore TF1.fr, mais aussi Cognos et bien d¹autres) Suite à l¹appel de Olivier Zablocki responsable de L'Association Radiophare sur la ³comptabilisation de nos justes dépenses², Articque facture l¹association afin qu¹elle puisse en réclamer le remboursement au FIPOL. Articque s¹engage aussi à reverser la quasi totalité du paiement à l¹association RadioPhare. Aujourd¹hui l¹Etat veut percevoir des intérêts à hauteur de 25 KF environ sur la TVA potentiellement générée par cette application. Nous avons donc besoin de tous pour faire abandonner cette curieuse procédure. L¹histoire est un peu longue et complexe. je renvoie ceux qui veulent nous aider, vers les documents originaux sur le site www.articque.com/erika.htm Il y a même un lien vers une pétition pour articque ... (Merci Olivier) Avec mes salutations distinguées, Georges Antoine Strauch Pdg, éditeur de solutions de GéoStatistique http://www.articque.com http://www.MakeYourMap.net http://www.LaFranceElectorale.com Articque Les Roches 37230 Fondettes ligne directe : +33 (x)2 47 49 63 22 fax: +33 (x)2 47 49 91 49 LE MESSAGE D¹ OLIVIER ZABLOCKI de radiophare Bonjour, Une drôle d'affaire fait la Une aujourd'hui... Lors du naufrage de l'Erika de nombreux bénévoles ont contribué sur RadioPhare à assurer un traitement original de l'information en situation de crise. Parmi ces volontaires Georges Antoine Strauch, PDG de la société Articque http://www.articque.com qui mit pendant plusieurs semaines une partie des ressources de son entreprise au service de la collectivité. A cette époque et notamment lors des deux auditions publiques que nous avions organisées sur l'Ile de Ré d'abord puis au Guilvinec « les spécialistes » tel Alphone Arzel président du syndicat des communes de bretagne victimes de l'Amoco Cadiz nous avaient encouragé à tenir un état des dépenses que nous engagions afin de permettre en temps utile de faire un bilan et, pourquoi pas, de réclamer au fonds d'indemnisation. L'argument d'Arzel était de dire qu'en leur temps, finalement, les victimes de l'Amoco Cadiz avaient travaillé bénévolement pour la société Amoco (bilan de 15 ans de procès aux Etats-Unis) http://www.radiophare.net/concarnet/22-1.html http://www.radiophare.net/concarnet/arzel.html http://www.radiophare.net/concarnet/22-12.html (contribution de Georges Antoine Strauch, dit "Gas" lors de l'audition publique sur l'Ile de Ré) Nous avons alors imaginé sur la liste [erika] de mettre en avant les dépenses engagés par les acteurs du littoral présents sur RadioPhare en matière de traitement et de transport de l'information et de présenter la note au FIPOL*. On mesure le caractère "agit-prop" de la démarche destinée à servir de révélateur... voici d'ailleurs l'URL du message qui lançait cette action le 5 janvier 2000 : http://radiophare.net/archive_erika.html?body=458&forum=archive_erika http://radiophare.net/archive_erika.html les archives de la liste erika@radiophare.net Nous avions même ouvert une liste [proxybank] pour travailler sur les modalités de l'exercice et Marc Mora (MediaGestion) avait commencé le cahier des charges de formulaires de saisies qui auraient permis aux internautes de faire enregistrer les dépenses légitimes qu'ils engageaient pour le traitement et la diffusion de l'information sur la marée noire... Nous imaginions alors relier cela à une base de données permettant de tenir une comptabilité totalement en ligne http://radiophare.net/archive_proxybank.html ce sont les archives de proxybank où, dans le feu de l'action, on peut lire ce genre de choses : > considérant: > > 1) Que nous sommes tous des victimes > Habitants ou non des côtes maritimes, le precium doloris > au moins concerne tout le monde. > > 2) Que pour mesurer l'ampleur des dégats (flagrants ou insidieux) > > infligés à chacun il est nécessaire que chacun fasse appel > à une "expertise" > > 3) Qu'une expertise fiable et convaincante en l'espèce > est celle fournie par le système d'information mutuelle > mis en oeuvre dans l'urgence par le RadioPhare. > >nous allons rechercher par tous les moyens le remboursement >des dépenses engagées par le RadioPhare et ses adhérents pour faire vivre >le système d'information mutuelle. > >Cela va surprendre. Nul doute que la démarche n'entre pas >dans les cases prévues. En droit pur elle est cependant totalement >défendable et permet de monter une stratégie gagnante dont le caractère >très politique n'échappera je le pense à aucun lecteur de ce message. > > Première lecture donc, Je sais, avec le recul on se dit que tout cela ne manquait pas d'humour ou tout autre qualificatif à votre convenance mais il est vrai qu'à ce moment là nous y croyions tous dur comme fer. C'était il y a deux ans et demi à peine C'est ainsi qu'Articque, pour sa part, émit une facture à l'attention de l'association RadioPhare correspondant au temps passé sur l'application des Vigies du Littoral dans les termes affichés aujourd'hui sur le site d'Articque : http://www.articque.com/erika.htm Suite à mon appel aux volontaires actifs sur RadioPhare sur la comptabilisation de « nos justes dépenses », il était entendu avec Georges-Antoine, qu'Articque facturerait l'association qui dans le cadre de son action en réclamerait le remboursement au FIPOL. Conjointement, Articque s'engageait à reverser le paiement à l'association RadioPhare. En un mot il s'agissait d'une opération blanche visant essentiellement à faire valoir la réalité multiple de la mobilisation. Dans les mois qui suivirent, le rapport de forces qui s'établit entre l'Etat, TotalFinaElf, les collectivités locales, les associations devint suffisamment complexe et biaisé pour que cette action soit de notre côté abandonnée. Trop complexe à monter pas assez parlante pour les gens juste sur le fond, difficile à faire valoir sur la forme... et puis à vrai dire nous étions tous sur le flanc financièrement car tout cela fut financé uniquement par les efforts des uns et des autres membres de l'association. Nous aurions pu en rester là si Articque n'avait eu deux ans plus tard à faire face à un contrôle fiscal et à un controleur zélé qui mit fort justement le doigt sur cette facture orpheline. Georges-Antoine raconta l'affaire, explicita tous les termes de l'opération, convaincu que la bonne foi de chacun apparaitrait évidente... Trop facile... la réforme de l'Etat, la simplification des procédures, l'intelligence collective au sein de l'administration, l'intelligence répartie jusqu'au fon du couloir, etc, etc, tout cela reste serpent de mer et cie inscrit au briefing des générations futures... Aujourd'hui Articque est condamnée à payer pour s'être laissé guidée par l'émotion et avoir agit en volontaire de la société civile... Sans doute y-a-t-il eu des erreurs de commises sur le plan administratif mais le résultat est grotesque et cela mérite un débat... Cela mérite que l'on se penche encore une fois sur ce monde kafkien pour lequel l'expression « nouvelle gouvernance » fait partie des promesses qui n'engagent que ceux qui les écoutent. Je me souviens d'un certain 21 avril qui est tout entier construit sur le mépris des gens du château pour les rameurs de fond de cale. --- In fine dans un jour ou deux je ferai une compilation des réactions des uns et des autres sous la forme d'un article avec un forum de pied de page, un libre débat public sur la partie web de RadioPhare parce qu'il est tout de même juste que tout cela soit examiné avec attention... Merci de prendre le temps de relire les documents cités et URLs cités dans ce message. Amicalement et solidairement avec Articque Olivier ---- PS : Et le FIPOL* dans tout ça... on en est où ? Demandez aux amis de Keep It Blue, l'association dont fait partie le rameur Jo Le Guen, qui a porté plainte contre X le 8 mars 2002 « pour abus de confiance et complicité » à Paris. Elle reproche au FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) ses modalités de calcul pour l'indemnisation des victimes de la marée noire de l'Erika. « Les victimes de la marée noire ainsi que l'Etat français ont été privés de plus de 20 millions d'euros, cette économie profitant exclusivement aux compagnies pétrolières », affirme-t-elle. L'association estime en outre que « des hauts fonctionnaires français, délégués au FIPOL qui avaient mandat de défendre les intérêts de la France ainsi que de ses citoyens, se sont rendus coupables de complicité d'abus de confiance en ne réagissant pas face au non respect des textes internationaux ». http://www.keepitblue.net/ http://joleguen.free.fr/marees.htm http://joleguen.free.fr/actions.htm --- * FIPOL : Fonds International d'Indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. (source : Eco Maires - Association des Maires pour l'Environnement) (info transmises le 22 décembre 1999 à La Maline) Le régime d'indemnisation : qui paiera ? -------------------------------------- Particuliers, commerces, entreprises privées, organismes publics : quiconque a subi un dommage par pollution du fait du sinistre de l'Erika peut prétendre à l'indemnisation, laquelle est disposnible aux termes de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant crréation du Fonds International d'Indemnisation de 1992 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), telles qu'incorporées dans la loi française. Le FIPOL est une organisation intergouvernementale à vocation mondiale, établir par un certain nombre d'Etats dans le but de permettre, dans le cas où l'indemnisation assurée par le propriétaire du navire à l'origine de la pollution serait insuffisante, d'indemniser les victimes de dommages par pollution dans les Etats qui en sont Membres. Il est financé par des contributions portant sur certains types d'hydrocarbures transportés en mer. Ces contributions sont acquittées par les entités qui recoivent ces hydrocarbures à la suite de leur transport par mer, c'est à dire principalement par l'industrie pétrolière. Un montant d'envirion US 11,7 millions (FF 76 millions) sera disponible en vue de l'indemnisation des victimes auprès de l'assureur-responsabilité du propriétaire du navire, le Club P& I Steamship Mutual. Des indemnités complémentaires pouvant atteindre quelque US 173 millions (FF 1,119 milliard) seront en outre disponibles auprès du FIPOL. Autrement dit, c'est une somme totale de US 185 millions (FF 1,195 milliar) qui sera disponible. Demandes d'indemnisation ------------------------ Peuvent donner lieu à indemnisation les frais effectivement encourus et les dommages effectivement subis du fait de la pollution. Toute demande d'indemnisation doit obligatoirement être accompagnée de pièces justificatives, et une demande bien étayée se traite bien plus rapidement qu'une demande qui ne l'est pas. On trouvera des renseignements sur la manière de procéder pour présenter une demande d'indemnisation dans le Manuel sur les demandes d'indemnisation, qui est disponible sur Internet sur le site : http://www.iopcfund.org/erika-F.htm Dans le cas où les victimes souhaiteraient recueillir l'avis ou l'assistance d'un avocat ou autre expert, il doit être précisé que les frais ainsi encourus, pourvu qu'ils soient raisonnables, peuvent donner lieu à indemnisation, s'il est par la suite considéré qu'il était effectivement nécessaire pour tel ou tel demandeur de solliciter cet avis ou cette assistance. Les victimes appartenant à une association syndicale ou professionnelle sont vivement encouragées à faire appel à leur association. Bureau d'indemnisation ---------------------- Le FIPOL et l'assureur-responsabilité du propriétaire de l'Erika ont décidé d'établir, en commun dans la zone affectée, un Bureau des demandes d'indemnisation, ce qui permettra de faciliter le traitement de ces demandes. La localisation de ce Bureau sera déterminée dans les prochains jours après consultations avec le Gouvernement français. L'adresse de ce Bureau sera publiée dans la presse. C'est à ce bureau que devront être présentées les deandes d'indemnisation. Les victimes pourront se procurer auprès de ce Bureau les formulaires de demande d'indemnisation, ainsi que des exemplaires du Manuel sur les demandes d'indemnisation visées ci-dessus.