Les lois et decrets qui ont été le plus regardés récemment par les internautes sur ce site

Loi ou décret	Nombre de chargements du mois de mai 2008	Nombre de visiteurs du mois
LOI no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)	1781	1391
LOI no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (1)	1471	1185
LOI no 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale (1)	728	566
LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat (1)	671	540
LOI no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)	712	532
LOI no 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1)	508	453
Décret no 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier	488	405
LOI no 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (1)	603	401
LOI no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1)	453	380
LOI no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (1)	474	367
Décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat	430	341
Décret no 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière	331	279

Les codes les plus consultés

Code	Nombre de visiteurs du mois
Code du travail (L)	3158
Code général des collectivités territoriales (L)	2973
Code du travail (R)	2727
Code de la santé publique (L)	2727
Code de la construction (R)	2346
Code de la sécurité sociale (R)	2207
Code de la sécurité sociale (L)	2121
Code général des collectivités territoriales (M)	2112
Code pénal (L)	2104
Code rural (L)	2024
Code de procédure pénale (L)	1786