Décret no 98-203 du 20 mars 1998 relatif au statut particulier du corps des techniciens du ministère de la défense
98-203 disponible en texte intégral
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 98-203 :
Décret no 98-204 du 20 mars 1998 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux techniciens du ministère de la défense (
DEFP9702239D
)
Décret no 98-205 du 20 mars 1998 modifiant le décret no 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense (
DEFP9702240D
)
Arrêté du 20 mars 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens du ministère de la défense (
DEFP9702241A
)
Arrêté du 4 juin 1998 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires dans le corps des techniciens du ministère de la défense (
DEFP9801556A
)